CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 568 résultats pour « Sabot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300776_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 9 février et 15 juin 2023, le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1

Source officielle

Page 103 sur 179

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00777

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Schmidt, Sabotier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00099

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Bedouet, Calloch, Mmes Schmidt, Sabotier, de Lacaussade, Tréfigny, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M. Le Masne de Chermont, Mmes Champ, Comte, Bessaud, M. Boutié, Mme Bellino, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00323

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00435

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00042

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00352

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, Mmes Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac6f3eafe9fcf075fe9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

: Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [N] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Julien MONNIER, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Julien SABOS

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Apres cela et loin de vous calmer vous avez délibérément saboté votre travail. Ainsi pendant le service du 22 août plusieurs clients se sont plaints que des pâtes au saumon baignaient dans l'huile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Nous avons dû vous arrêter pour prestation complètement sabotée et totalement irrespectueuse des règles et normes de sécurité qu'exigent les obligations en la matière dont vous avez parfaitement connaissance

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] [L] d'avoir saboté sa machine lors de son absence aux toilettes. J'ai immédiatement convoqué M. [I] pour entendre sa version des faits. M. [I] [L] n'a pas nié les faits.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159140

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

On the same day Azerbaijani media broadcast a report that the border forces had arrested an Armenian spy – or “saboteur” – while he was attempting to cross the border to commit a terrorist act, namely,

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b81

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

R..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., H..., L..., D..., G..., U..., Sabot, X..., S..., O... et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

tempère son propos, - Madame E... expliquait son attitude ainsi : « Moi-même j'ai été agressée par Monsieur Z... qui me demandait où était passée une clé de placard de caisse et me reprochait de vouloir saboter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Parallèlement, des actions sont menées et des instructions données aux fins de saboter notre prestation : - Pressions incessantes sur le management intermédiaire, représentant la Direction sur le site

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602361_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

association Aéroplane au sein du domaine public ne sont pas utilisées que pour le besoin d’entreposage d’aéronefs puisque ces clichés montrent notamment des vans de transport de chevaux et des fers pour sabot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00955

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

saisie contrefaçon du 25 janvier 2011 que le dispositif de coffrage B-BLOCK de la société Fiprofil reproduit à l'évidence certains moyens de la revendication 1, puisqu'il y est retrouvé, sous le nom de « sabot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

compris chaussures confort et chaussures pour le travail, les activités de détente, la santé du pied et le sport, y compris sandales, sandales pour tonifier les muscles inférieurs, tongs, chaussons, sabots

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

[H], est médecin légiste dans une ville de province, que sa femme a reçu un coup de sabot de cheval qui l'a défigurée et l'a conduite à un état dépressif, qu'ils ont deux fils dont l'un est à la piscine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

suivants : «Nous vous informons que vous êtes licencié pour faute grave à compter du 19 juin 2009 pour les motifs suivants : - insultes à Mr [X] [Y] le mercredi 17 juin 2009 à llhlO menaces de saboter

Source officielle