Adresse 5] [Localité 4] / Maroc Monsieur [C] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Guilhem VERGNET

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de LILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS GIFI MAG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem VERGNET

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, signé M.

Grand jusqu'au débouché du chemin rural F... à Bosc Grand dans le chemin rural F... à Gilis et d'un tronçon de chemin rural F... à Rebel entre le V.O.Z et l'angle nord-est de la parcelle 569 située à Vergnet

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé A.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnoux pour le requérant et de Me Andreani pour la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, l'association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), représentée par Me Vergnou, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 mars 2024 et 6 mai 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon

A, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 37 469,39 euros, à titre subsidiaire, la somme de 28 247 euros, assortie

A, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 88 464,012 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2016, capitalisés