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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
18 mai 2022
accord d'entreprise applicable à compter de l'année 1986, la société Peugeot-Citroën automobiles s'était engagée aux termes de l'article 3 ' 4 à proposer à chaque salarié tous les 5 ans au moins une action
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c90993068
18 janvier 2023
18 janvier 2023
indirecte, telle que définie par l'article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 114-1 du même code : " La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de sa majorité. / A l'issue de l'instruction obligatoire définie à l'article L. 131-1, cette
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent, ainsi que, le cas échéant, les actions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408905_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 114-1 du même code : " La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de sa majorité. / A l'issue de l'instruction obligatoire définie à l'article L. 131-1, cette
Source officielle9ème chambre
DTA_2402946_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00720
31 mars 2010
31 mars 2010
favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; - des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10067
20 janvier 2021
20 janvier 2021
simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.691 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Concernant les actions destinées aux demandeurs d'emploi. Cette activité représente 45 % de notre activité globale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / ()/ 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable à la titularisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66551
3 mai 2023
3 mai 2023
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Du 28 mars au 15 juin 2016, Monsieur [V] [P], né en 1978, a suivi une action
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898113
9 mai 2018
9 mai 2018
D'une part, si le législateur a procédé à son abrogation, par voie de conséquence de celle de l'article L. 6331-19 relatif à l'obligation de financement d'actions de formation au bénéfice de leurs salariés
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384c
27 mars 2002
27 mars 2002
le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155
15 février 2023
15 février 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
prévues au plan de développement des compétences ou par des actions de formation adaptées aux besoins du salarié ou sollicitées par lui.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2101005_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En vertu de l'article L. 6313-3 du code du travail, les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : " 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267
13 mars 2019
13 mars 2019
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
une personne morale chargée d'assurer le fonctionnement du conseil citoyen. / Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00790
25 mai 2018
25 mai 2018
indirecte, telle que définie par l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ecb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] en qualité de chef d'atelier adjoint, après une action de formation financée par Pôle emploi.
Source officiellePage 103 sur 17588