B... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 474 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, les dispositions de

575 du Code de procédure pénale, des articles 147, 150, 151 du Code pénal, en tant que de besoin, 411-1 du nouveau Code pénal, (1) 405 du Code pénal, 1351 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et L. 123-22 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L. 123-22

, risques et périls du défendeur, et ce en garantie de toute somme qui pourra être due, - Condamner Mme [W] à lui payer la somme de 733 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, -

575 alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale et 441-7-1er du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'établissement d'une fausse attestation ;

volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 2, 3, 86, 156, 165 à 167, 199, 211, 212, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

du Code pénal, des articles 5, 7, 9 et 22 du décret du 28 juin 1979 portant Code de déontologie médicale, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

700 du code de procédure civile.

575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; II.

113-8, 202, 203, 204, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé n'y avoir lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs propres qu'à supposer bien fondé

la cour d'assises de la CORREZE, sous l'accusation d'assassinats ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 114, 167, 206 et 574 du Code de

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 186, 502 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 575, alinéa 2-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-11, 222-13 et 223-6 du Code pénal, 86, 575, alinéa 2, 1 et 6 , 591 et 595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

, 574 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que le comité d'entreprise de l'Office des postes

121-4, 313-1 et 313-3 du Code pénal et des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure

du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

313-4 du Code pénal, ensemble l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;