Codes de loi français

LEGIARTI000028443622

Raillère B0065 | Q4550500 | Le Gave de Cambasque et ses affluents à l'amont du ruisseau de Cinquet (inclus) C0316 | Q4560530 | Le ruisseau de Catarrabes C0315 | Q4560540 | Le ruisseau de la Grabe C0313 | Q4560550 | Le ruisseau de Bourg Débat

Article Annexe

Elle offre aux élèves la possibilité d'acquérir connaissances et repères historiques, mais aussi méthodes d'analyse et de synthèse, esprit critique, aptitude à argumenter dans un débat d'idées, à communiquer en utilisant un langage clair, enrichi du vocabulaire

LEGIARTI000023708913

PAIEMENT 2009 2010 2011 2012 2013 Total Titre 2 67 124 192 241 282 906 Hors titre 2 120 251 332 264 283 1 250 Total 187 375 524 505 565 2 156 La mise en œuvre de ces moyens fera l'objet d'un rapport annuel présenté au Parlement dans le cadre du débat

Article Annexe IV

La situation d'évaluation consiste en : - Une présentation au professeur et aux auditeurs de documents choisis par le candidat et réunis dans un dossier qui n'excède pas cinq pages et qui ne comporte aucun commentaire rédigé par ce dernier. - Une justification

Article (suite)

Toutefois, lorsque le collaborateur salarié d'un médecin exerçant en secteur à honoraires différents détient lui-même les titres ouvrant l'accès à ce secteur, il peut appliquer les tarifs correspondant audit secteur.

LEGIARTI000027648252

Audit : processus systématique, indépendant et documenté en vue d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. 13.

Article Annexe

permettre que la qualité des autovaccins à usage vétérinaire soit préservée pendant leur période de validité, notamment pendant le stockage, l'expédition et les manipulations ultérieures ; 1.1.8. qu'une procédure d'auto-inspection existe et/ou que des audits

LEGIARTI000024744027

Il s'adresse à leurs auteurs, aux comptables chargés de tenir et d'établir les comptes, aux auditeurs chargés de les certifier et aux utilisateurs de l'information financière produite.

LEGIARTI000024751067

Il s'adresse à leurs auteurs, aux comptables chargés de tenir et d'établir les comptes, aux auditeurs chargés de les certifier et aux utilisateurs de l'information financière produite.

Article Annexe A

. - La falsification des autorisations de transport, dans les conditions indiquées au deuxième paragraphe de l'article 52 ci-dessus, est punie, indépendamment des sanctions prévues audit paragraphe, du retrait définitif ou de l'annulation, suivant le

Article ANNEXE

peut interrompre l'accès au réseau d'un gestionnaire de réseau public de distribution si, compte tenu des travaux envisagés, ce dernier ne peut par des mesures d'exploitation transitoires assurer l'alimentation de l'ensemble des utilisateurs raccordés audit

LEGIARTI000032518801

Sont obligatoirement affiliées et cotisants audit régime et dénommées adhérents les personnes physiques dont l'activité : 1.

LEGIARTI000023587730

Dans le cas où le producteur concèderait globalement à un tiers, pour un temps déterminé, les droits d'exploitation télévisuelle du film et que ladite concession laisserait, en accord avec le producteur, la charge de la rémunération des auteurs audit

Article 1

Section 4 : Audit énergétique, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18, Sct. Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles., Art. D135-1, Sct.

Article Annexe (suite)

Les salariés concernés peuvent demander à participer audit régime avant leur expatriation, ou dans les 12 mois suivant celle-ci, étant entendu que dans cette dernière hypothèse, la demande doit être formulée à une date à laquelle le contrat avec l'employeur

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

La fondation bénéficiaire de la transmission mentionnée audit premier alinéa doit, en cas d'option pour le report d'imposition, communiquer à l'administration, au titre de l'année en cours à la date de la transmission et des années suivantes, un état

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

-Les plus-values visées au I de l'article 238 octies sont soumises à l'impôt au taux de 15 % lorsque la société n'a pas demandé à bénéficier de l'exonération sous condition de remploi prévue audit article.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Esclassan-Labastide, Espaon, Faget-Abbatial, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Le Houga, Juillac, Labarthe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lanne-Soubiran, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Loubédat, Lourties-Monbrun, Loussous-Débat

Article Annexe 3

(France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-134 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° BAT-TH-134 est remplacée par la fiche figurant en annexe B audit

Article 60

abattements prévus aux mêmes articles 44 sexies à 44 septdecies ; 2° Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015,2016 ou 2017, déterminé selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits