CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 040 résultats pour « escompte en compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é le Crédit maritime d'Aquitaine de son action en paiementc/M. X

61372251cd580146773fbfe9

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., d'un billet à ordre souscrit en blanc et portant, en qualité de bénéficiaire, la dénomination de ladite Caisse qui avait procédé à son escompte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f854

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

, par actes du 12 mars 1990, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts, respectivement de 600 000 francs et 750 000 francs, consenti par la Banque régionale d'escompte

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413772

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

faire l'objet d'une facture, laquelle doit mentionner notamment le prix unitaire hors taxe des produits vendus ainsi que la date à laquelle le règlement doit intervenir et préciser les conditions d'escompte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211274_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'édification d'une clôture sur rue ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Livry-Gargan de lui délivrer une décision de non-opposition à sa demande d'autorisation d'urbanisme dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310929_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00300

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes irrecevables pour cause de prescription, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00274

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

courant des associés, convenu avec eux de remplacer le découvert par un crédit de trésorerie utilisable par escompte de billets à ordre, formule exclusive d'un fonctionnement ultérieur de compte en ligne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006821

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

, la cour n'a pas inversé la charge de la preuve ; qu'en estimant que cette preuve n'était pas apportée par la seule référence au prix Argus des véhicules, sans prise en compte des caractéristiques des

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d291cdc6046d4735eb8e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] n'y était plus affecté à compter du 4 février 2019. Dans un mail du 14 janvier 2019, Monsieur [D], Directeur de la région Ouest, indiquait à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

euros n'a pas été portée au débit du compte courant de la société SMLS et que le solde débiteur final du compte courant correspond au montant déclaré le 23 juin 2010; Considérant que cette prétention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d24c25a97f0381f4bf5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Le 10 décembre 2009, les sociétés CIBEN et MRT, arguant d'une dégradation économique et d'une concurrence accrue de la société ESCOORT, commissionnaire de transport, au capital de laquelle participait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les factures, bons de livraisons et l'extrait de compte tiers sont également adressées au GFA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00733

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

la banque la somme de 44 403,41 euros, sauf à parfaire des intérêts conventionnels, alors, selon le moyen, que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00397

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

du 1er novembre 2009, celle de 2.000 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2009, celle de 34.956,92 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2008 et celle de 26.316,27 ¿

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57348

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendus le 20 juin 2002 dans les neuf affaires dont les détails figurent dans l’annexe à la présente résolution, et transmis une fois définitifs au Comité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57350

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendus le 23 mai 2002 dans les cinq affaires dont les détails figurent dans l’annexe à la présente résolution, et transmis une fois définitifs au Comité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170186

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

La survenue de circonstances imprévisibles, insurmontables et extérieures peut justifier que le défaut d'escorte soit constitutif d'un cas de force majeure empêchant l'administration d'agir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300197

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

invitée, si les valeurs retenues par le juge de l'expropriation pour fixer le montant de l'indemnité allouée à la société Ferjac en contrepartie de l'expropriation des terrains sur lesquels elle avait escompté

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré régulière l'enquête diligentée en flagrance ; " aux motifs que des surveillances et filatures exercées à compter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC005211099

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Sur la demande du chef de l’escorte, il resta menotté pendant l’audience, et ce pour des raisons de sécurité car il aurait auparavant provoqué des membres de l’escorte.

Source officielle

Page 103 sur 552

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.