A B demande au tribunal d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier du 9 novembre 2022 portant exclusion pour une durée de deux ans.

prorogation de cette société et sa dissolution au 28 septembre 1985 ainsi que par voie de conséquence la dissolution de la société de fait créée par contrat du 10 janvier 1991, d'avoir prononcé son exclusion

Z..., préposés de la société SMBO ; qu'enfin la clause d'exclusion vise expressément un fait intentionnel de l'assuré alors qu'en l'espèce la prévention vise les dispositions de l'article 221-6 du Code

Pour rejeter la demande en garantie formée contre l'assureur, l'arrêt retient que la clause d'exclusion litigieuse figurant dans la notice d'information prévoit, en caractères lisibles et gras, des exclusions

contrat d'assurance, au cours de l'exercice des activités professionnelles assurées et qu'il ne peut être sérieusement contesté que cette garantie a vocation à s'appliquer en l'espèce, les clauses d'exclusion

Le tribunal a en effet considéré que les clauses d'exclusion de garantie étaient d'interprétation stricte, qu'en matière de contrat d'adhésion, l'interprétation devait se faire en faveur du bénéficiaire

[R] [J] et Mme [R] [F] aux entiers dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

du 26 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du chef d'état-major de l'armée de terre du 14 septembre 2011 portant mesure d'exclusion

Ils reprennent la motivation des premiers juges concernant chacune des exclusions, à l'exception de l'exclusion des travaux de reprise de la charpente.

de technique courante ; qu'en l'espèce, les travaux réalisés correspondent à un procédé qui n'est pas une technique courante, - que la clause qui définit l'activité assurée ne constitue pas une exclusion

§25 Exclusions générales : 25.7.

To the applicant, his exclusion from the country sought to repress the exercise of his rights under Article   9 and to stifle the spreading of his religion.

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée par une juridiction répressive ne s'attache qu'à la chose certainement jugée ; qu'en l'espèce, la clause d'exclusion

A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de quinze jours d'exclusion

litigieuse n'est pas contraire à cet article qui, énonçant que "les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

tribunal administratif a invoqué le droit de Mme B d'obtenir un emploi ou d'en jouir, un tel droit n'a pas été mis en cause en l'espèce, Mme B ayant fait seulement l'objet à titre disciplinaire d'une exclusion

D... une décision d’exclusion de ce dernier de l’accueil de loisirs extrascolaire de Boisfeuillet du 8 avril au 28 août 2026.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du lycée Robert Schuman a prononcé la sanction d’exclusion

B... une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux semaines, a pris une sanction disproportionnée au regard du pouvoir d’appréciation dont il dispose.

la décision du 28 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a confirmé la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur du collège George Sand a prononcé la sanction d'exclusion