à se présenter tous les jours du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h00 et 8h30 à la brigade de gendarmerie à Ecole Valentin, à demeurer dans son logement entre 4h30 et 7h30 chaque jour

du 25 juillet au 7 septembre 2019, en lui prescrivant de se présenter tous les mardis et jeudis matin sauf les jours fériés à 7 h 30 à la gendarmerie de Doué-en-Anjou.

père exerce son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants de la manière suivante : *un week-end sur deux les semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 h, outre le jour

, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et mardis, à 8 heures, sauf les jours fériés, au commissariat central de police de Nantes.

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Remiremont et de se maintenir quotidiennement

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Remiremont et de se maintenir quotidiennement

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police d'Epinal et de se maintenir quotidiennement

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police d'Epinal et de se maintenir quotidiennement

avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, . prendre toute mesure en vue d'interdire toute activité de nature commerciale dans l'entrepôt des époux D de 20H00 à 07H00, ainsi que le dimanche et jours

euros au titre de la majoration de la prime de panier de nuit pour la période de mai à octobre 2016 ; * 3 183,28 à titre de rappel de salaire pour majoration de nuit et majoration des dimanches et jours

euros au titre de la majoration de la prime de panier de nuit pour la période de mai à octobre 2016 ; * 2 901,07 à titre de rappel de salaire pour majoration de nuit et majoration des dimanches et jours

renouvelable trois fois, lui a fait interdiction de sortir du département de la Loire-Atlantique sans autorisation et lui a fait obligation, de se présenter, tous les jeudis et vendredis, à 8h00, sauf les jours

fériés et week-ends compris outre consacrer une part de son temps aux affaires sociales. » (Pièce n°2.8), « l'amplitude de travail (étant) en moyenne de 16 h par jour week-end et jours fériés compris

maximum du 29 novembre 2023 au 12 janvier 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les jeudis et vendredis sauf les jours fériés à 8 h 00 au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

compensateurs, selon les modalités arrêtées aux motifs du présent arrêt et renvoie les parties à effectuer le calcul de cette créance ainsi que le calcul des droits éventuels restant dus au titre des jours

compensateurs, selon les modalités arrêtées aux motifs du présent arrêt et renvoie les parties à effectuer le calcul de cette créance ainsi que le calcul des droits éventuels restant dus au titre des jours