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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

l'interrogatoire de l'interlocuteur et au vu des éléments recueillis, d'opter pour la réponse la plus adéquate : simple conseil, médecin de garde, médecin de SOS médecin, maison médicale de garde, premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Coeur de Chef a repris le contrat de travail de [G] [G] en application de l'Avenant n° 3 du 26 février 1986 à la convention collective, relatif au changement de prestataires de services.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2222294_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avis spécialisé n'est pas circonstancié ; - les différents avis médicaux qui ne sont pas motivés, ne peuvent être considérés comme étant éclairants ; - les avis du médecin-chef, du conseil médical

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008168105

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

départemental de protection maternelle et infantile qui est un service non personnalisé du département, placé sous la responsabilité d'un médecin et comprenant des personnels qualifiés notamment dans

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062676

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

de l'article 5 du règlement prévoient que la participation du service médical du travail à chaque comité d'établissement est assurée par "le médecin de région" et "un médecin délégué, élu ainsi que son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508499_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à un médecin d’accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts d’un groupement faisant habituellement appel à ses services ; il y a une raison sérieuse de douter de l’impartialité

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a83

Cassation

25 février 1970

25 février 1970

DE N'EN AVOIR PAS MOINS, FAISANT APPLICATION D'UNE CLAUSE 7 DU CONTRAT QUI PREVOIT LA POSSIBILITE POUR LE MEDECIN D'OBTENIR UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT POUR PREJUDICE MORAL, ALLOUE AU DOCTEUR Y...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaab

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cd3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

à tout poste de travail dans l'entreprise par le médecin du travail le 14 avril 1993, il a été licencié le 4 mai suivant, en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de le reclasser dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01179_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, le centre hospitalier ne pouvant se passer des services d'un médecin pneumologue-phtisiologue ; - les conditions de la fusion des deux établissements sont contestables ; - son affectation dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403819_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et de l’intégration, doit lui être transmis et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l’avis transmis au préfet.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50511

Cassation

11 mars 1982

11 mars 1982

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-6 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LEHON, DEPENDANT DE LA SOCIETE CIVILE SAINT-JEAN-DE-DIEU, COMPORTE UN SERVICE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109856_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle précise qu'il n'existe aucune poste administratif en magasin dont l'organisation est toujours la même et limitée à l'emploi : - employé(e) libre-service, - chef caissier(ère), - adjoint(e) chef

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003572_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

nationale et au service médical régional du médecin de la zone de défense sud ; - l'enquête de police diligentée afin de vérifier le témoignage produit et établir la matérialité des faits et circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Eric Y... en tant que responsable du service " exploitation " du site de Saint Barthélémy d'Anjou, étant souligné qu'il ressort du récit qu'elle a fait au Dr C..., médecin qui l'a reçue le 30 octobre 2009

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201341_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Un rapport écrit du médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310557_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration centrale, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au premier alinéa de l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306907_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter du 1er mars 2017, elle a été détachée pendant une durée de quatre ans dans l’emploi fonctionnel de commandant divisionnaire en qualité de chef de service du commandement de nuit à Bordeaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du travail, - d'avoir 'à plusieurs reprises' rediscuté les règles édictées au sein du service ainsi que les consignes données par la cheffe de service ou la direction, - d'avoir adopté un comportement

Source officielle

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