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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923
30 novembre 2010
l'interrogatoire de l'interlocuteur et au vu des éléments recueillis, d'opter pour la réponse la plus adéquate : simple conseil, médecin de garde, médecin de SOS médecin, maison médicale de garde, premier
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
Coeur de Chef a repris le contrat de travail de [G] [G] en application de l'Avenant n° 3 du 26 février 1986 à la convention collective, relatif au changement de prestataires de services.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2222294_20250123
23 janvier 2025
avis spécialisé n'est pas circonstancié ; - les différents avis médicaux qui ne sont pas motivés, ne peuvent être considérés comme étant éclairants ; - les avis du médecin-chef, du conseil médical
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008168105
29 juin 2005
départemental de protection maternelle et infantile qui est un service non personnalisé du département, placé sous la responsabilité d'un médecin et comprenant des personnels qualifiés notamment dans
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062676
6 novembre 2000
de l'article 5 du règlement prévoient que la participation du service médical du travail à chaque comité d'établissement est assurée par "le médecin de région" et "un médecin délégué, élu ainsi que son
7ème chambre
DTA_2508499_20251028
28 octobre 2025
à un médecin d’accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts d’un groupement faisant habituellement appel à ses services ; il y a une raison sérieuse de douter de l’impartialité
soc
6079b1f99ba5988459c54a83
25 février 1970
DE N'EN AVOIR PAS MOINS, FAISANT APPLICATION D'UNE CLAUSE 7 DU CONTRAT QUI PREVOIT LA POSSIBILITE POUR LE MEDECIN D'OBTENIR UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT POUR PREJUDICE MORAL, ALLOUE AU DOCTEUR Y...
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
Le jugement sera infirmé de ce chef.
613722e3cd58014677402cd3
16 juillet 1997
à tout poste de travail dans l'entreprise par le médecin du travail le 14 avril 1993, il a été licencié le 4 mai suivant, en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de le reclasser dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
, le centre hospitalier ne pouvant se passer des services d'un médecin pneumologue-phtisiologue ; - les conditions de la fusion des deux établissements sont contestables ; - son affectation dans
3ème chambre
DTA_2403819_20251107
7 novembre 2025
et de l’intégration, doit lui être transmis et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l’avis transmis au préfet.
6079b0d89ba5988459c50511
11 mars 1982
PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-6 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LEHON, DEPENDANT DE LA SOCIETE CIVILE SAINT-JEAN-DE-DIEU, COMPORTE UN SERVICE
8ème chambre
DTA_2109856_20240612
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d3
19 avril 2024
Elle précise qu'il n'existe aucune poste administratif en magasin dont l'organisation est toujours la même et limitée à l'emploi : - employé(e) libre-service, - chef caissier(ère), - adjoint(e) chef
4ème chambre
DTA_2003572_20230123
23 janvier 2023
nationale et au service médical régional du médecin de la zone de défense sud ; - l'enquête de police diligentée afin de vérifier le témoignage produit et établir la matérialité des faits et circonstances
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
Eric Y... en tant que responsable du service " exploitation " du site de Saint Barthélémy d'Anjou, étant souligné qu'il ressort du récit qu'elle a fait au Dr C..., médecin qui l'a reçue le 30 octobre 2009
11ème Chambre
DTA_2201341_20250306
6 mars 2025
Un rapport écrit du médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ".
6ème chambre
DTA_2310557_20260114
14 janvier 2026
placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration centrale, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au premier alinéa de l’article
1ère Chambre
DTA_2306907_20260428
28 avril 2026
À compter du 1er mars 2017, elle a été détachée pendant une durée de quatre ans dans l’emploi fonctionnel de commandant divisionnaire en qualité de chef de service du commandement de nuit à Bordeaux.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
du travail, - d'avoir 'à plusieurs reprises' rediscuté les règles édictées au sein du service ainsi que les consignes données par la cheffe de service ou la direction, - d'avoir adopté un comportement
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