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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851dad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e0f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeb151b02779572a0f48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a1
7 avril 2025
7 avril 2025
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56598bbf04ef7857ba2f8
7 avril 2025
7 avril 2025
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba315
7 avril 2025
7 avril 2025
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert. Elle ne nécessite pas de consignation complémentaire, sous réserve de la demande que l’expert pourrait formuler.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b8454e
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b8457d
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bf
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a445e
8 avril 2024
8 avril 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
8 avril 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e296cdc6046d470530b1
18 mai 2026
18 mai 2026
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c166cdc6046d472c09de
18 mai 2026
18 mai 2026
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1f1cdc6046d47052445
18 mai 2026
18 mai 2026
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455182.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé de modifier
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12ff
13 juin 1990
13 juin 1990
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 1987), qu'après avoir obtenu, le 28 avril 1982, un permis de construire pour modifier
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb742
30 novembre 1994
30 novembre 1994
les articles 1134 et 1321 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui constatait que l'acte sous seing privé du 6 juillet 1988 était une contre-lettre, devait rechercher si elle avait pour objet de modifier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100872
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... et la société Saint James à payer quatre sommes aux échéances suivantes : avant le 30 octobre 2005, avant le 30 octobre 2006, avant le 30 octobre 2007 et ultérieurement ; que par une sentence rectificative
Source officiellePage 103 sur 1198