Elle ajoute, que malgré ses demandes répétées, l'ASL ne lui a jamais remis un nouveau contrat de travail et qu'elle est ainsi tombée dans un piège, n'ayant pas eu la vigilance suffisante pour constater

du contrat, l'exploitant ou la société peut demander par écrit à l'autre partie ses intentions en ce qui concerne la négociation d'un nouveau contrat ; la société ou l'exploitant est alors tenu de lui

souscription d'un nouveau contrat auprès de la société d'assurances Auria Vie à effet au 1er janvier 1997, dont les garanties étaient moins favorables pour les adhérents ; que Mme X..., qui avait été

X... qui a commencé son activité à cette date sans opposition depuis lors de la société, ne peut contester avoir reçu l'agrément de cette dernière ; Qu'il prétend que le nouveau contrat signé par lui-même

DGE s'est poursuivi ou a fait l'objet d'une reprise par la société SEFYDRO ; que la convention du 30 juin 2003 qui a généré la dette dont le paiement est réclamé est un nouveau contrat, passé après la

X... un nouveau contrat conforme à ces données ; que M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la mission qui s'est terminée en juin 1985 n'a pas été suivie d'une nouvelle proposition de contrat

Z... et Y... de conclure avec elle un nouveau contrat de travail dont elle leur a confirmé, par lettre du 31 décembre 1992, les "conditions générales" ; que par lettre de même date, elle les a mis à la

X... et Y..., conducteurs de poids lourds, que la société sortante avait affectés à l'exploitation du lot perdu par elle, ont refusé de signer le contrat de travail proposé par l'entreprise entrante et

du 29juillet1998 ne lui sera pas envoyée, mais remise en main propre le 03 novembre 1998; Que par lettre en date du 05 novembre 1998, Madame X... a confirmé qu'elle n'avait pris connaissance de son nouveau

pouvoir effectuer le virement mensuel qu'il effectue au titre de la pension alimentaire ; poursuivant des études de C.A.P. en maintenance des collectivités et des bâtiments, il est en recherche d'un nouveau

[B] a signé un nouveau contrat à durée déterminée dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2023. La convention collective applicable est celle du bâtiment et travaux publics.

en cours, les parties peuvent conclure d'un commun accord un nouveau contrat, qui ne peut être qu'à durée indéterminée. () ". 5.

de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat à durée indéterminée, n'ont pas davantage été méconnues puisqu'un contrat

Le 5 janvier 2021, le centre hospitalier a adressé à l'intéressée un nouveau contrat pour occuper le même poste pour la période du 1er février au 31 octobre 2021.

Le 20 janvier 2023, un nouveau contrat de location d’un an prenant effet au 10 mai 2023 et concernant le même appartement, a été signé entre la société ESPACIL HABITAT et monsieur [Y] [R] [S] [S].

la CCI et de signer un nouveau contrat que sous réserve du maintien des stipulations contractuelles jusqu'alors en vigueur ; Que l'Association RMS/Neoma n'a, après la fin des conventions

2004 en raison du transfert à cette date de son activité de commercialisation au profit de la société CLASS FRANCE mais qu'un nouveau contrat a été proposé à la société DELOR VINCENT pour poursuivre immédiatement

X... n'a pas démontré que la SAC aurait accepté de l'exonérer de ses obligations de caution en contrepartie de la souscription d'un nouveau contrat de crédit bail à son nom et que, par cette souscription

; qu'ainsi, il convient de constater que le contrat de mission du 21 novembre 2011 qui s'est achevé le 2 décembre 2012, a été immédiatement suivi d'un nouveau contrat de mission en date du 5 décembre