Codes de loi français

LEGIARTI000051600015

Typographie Réservé. 2.17.

Article Annexe

L'emploi de ces constituants est admis uniquement dans les industries mettant en oeuvre des denrées alimentaires où la présence de telles substances est autorisée. 12. Silicates alcalins. 13. Silico aluminate de sodium. 14. Chlorures alcalins. 15.

Article Annexe I

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en oeuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être

Article ANNEXE

de l'administration de la maison départementale, la commission exécutive délibère sur les sujets suivants : 1° L'organisation générale de la maison départementale lui permettant de mener les missions que la loi lui confie, notamment la mise en oeuvre

Article Annexe I (suite)

certification correspondant aux unités professionnelles (U11, U12, U2, U31 et U32) comporte deux parties : - la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de leur mise en oeuvre

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

dispositions sont également applicables aux unions d'associations qui répondent aux conditions ci-dessus, dans leurs rapports avec les membres des associations faisant partie de ces unions ; b. les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des oeuvres

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

1648 B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et, le cas échéant, de celles prévues au B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

S'engage à tout mettre en oeuvre afin d'offrir un accueil familial conforme aux principes suivants à : Monsieur, Madame, Mademoiselle..........

Article Annexe

Sa mise en oeuvre sera assurée conjointement par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé de l'environnement et par chacun des ministres intéressés pour ce qui relève de sa compétence propre.

Article Annexe VI

Autres dispositifs de dépollution mis en oeuvre par l'établissement Si la totalité des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l'établissement transmet à l'Agence de l'eau les justificatifs

Article 8

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre., Art. L3122-32, Art. L3122-33, Art. L3122-34, Art. L3122-35, Art. L3122-36, Art. L3122-37, Art. L3122-38, Sct. Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés., Art. L3122-39, Art. L3122-40, Art.

Article Annexe III

Le coefficient d'entretien applicable à un local considéré est la somme de coefficients partiels applicables aux gros oeuvres, couvertures et terrasses, ravalement, menuiseries extérieures, parties communes, entretien courant, ascenseur.

Article 154

l'aménagement et le développement du territoire et le III et le IV de l'article 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), le B de l'article 4 et le III de l'article 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre

Article 31

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique, Sct. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique, Art. L127-4, Sct. Sous-section 2 : Entreprises d'insertion, Art. L127-5, Sct.

Article Annexe

L'exploitant pourra être signataire d'un éventuel protocole d'accord sur la mise en oeuvre d'un système paneuropéen et/ou multinational de service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT. 1.4.

Article Annexe

n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre

Article Annexe

Tourisme et culture en Provinois : conception et mise en oeuvre d'une offre touristique et cinématographique de qualité. Département des Deux-Sèvres Syndicat mixte du pays Thouarsais. L'énergie au coeur de la dynamique territoriale.

Article Annexe, art. 25

Les conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale peuvent décider, à la majorité des deux tiers de leurs membres, de passer entre eux des accords particuliers pour la gestion de certaines oeuvres, dans la mesure où

Article Annexe

Procédé de fabrication du produit fini a) La description du mode de fabrication est énoncée de manière à donner une idée satisfaisante du caractère des opérations mises en oeuvre. 3.2.2.4.