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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6348fee063d497adffda3da1
13 octobre 2022
Le salarié n'apporte pas d'élément probant du caractère vexatoire du licenciement ni du caractère brutal dès lors qu'il a clairement affirmé à son employeur lors de l'entretien préalable qu'il préférait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad472cdc6046d47c00e1d
5 mai 2026
mars 2022 à Mme [D], suite à une rencontre du même jour, de la proposition de poste d'employée administrative validée par le médecin du travail ; - du refus de ce poste par Mme [D] au motif qu'elle préférait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC005985716
28 janvier 2020
À une date non précisée, le requérant indiqua qu’il préférait rester dans une autre prison avec ses amis détenus.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
attestations évoquent un dénigrement de la hiérarchie et il apparait que les tentatives de résolution des conflits déployées par les uns et les autres ont toutes été mises en échec par Mme [U], qui préférait
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
janvier 2020, d’un billet de transport pour 4 passagers pour un trajet [Localité 5]- Tunis le 25 juillet 2020, et un retour le 15 août 2020, à bord du navire « TANIT » ; Monsieur [I] [Z] a indiqué qu’il préférait
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
Il m'a rétorqué qu'avec vous il préférait abdiquer et essayer de le faire seul avec les moyens du bord, il était plus sûr du résultat.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
Plutôt que de la laisser effectuer ses tâches de responsable approvisionnement il préférait soit qu'elle m'aide à faire des envois pour le site Internet pendant les périodes d'affluence, soit l'envoyer
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
Par lettre du 31 mars 2021, la société [Localité 6] de Fieuzal a informé la société Salin qu'elle n'acceptait pas les conditions formulées proposition d'achat et qu'elle préférait, en conséquence, en rester
Première Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
Elle considère que la contestation du bon fonctionnement du compteur a toujours été pour son abonnée une façon peu habile de retarder la reconnaissance d’une fuite subie qu’elle préférait dissimuler.
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
[A] a indiqué à son supérieur hiérarchique qu'il préférait ne pas se rendre en Tanzanie, ses contacts locaux lui ayant conseillé de reporter sa visite dans le pays.Il avait appris par son contact local
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11039
26 septembre 2018
saisir le médecin du travail pour qu'il se prononce sur l'aptitude du salarié mais que la société Sanofi Aventis s'en était abstenue, en violation de ses obligation légale et contractuelle, car elle préférait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110607
6 novembre 2019
F... avait soutenu que Monsieur L... ne comptait pas ses heures de travail ; qu'il rentrait tard le soir et partait fréquemment au bureau le samedi ; qu'il préférait se rendre dans les locaux d'Ericsson
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe360b2355b6964709a
16 octobre 2020
salariée qui a bénéficié d'une formation spécifique de geste et posture, de solliciter l'aide de ses collègues pour exécuter les tâches pour lesquelles des restrictions avaient été émises, qu'elle préférait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10469
9 mai 2019
Melle A... avait refusé, ne comprenant pas pourquoi lui annoncer ce fait juste de retour de ses congés, et expliquant qu'il lui était impossible pour divers raisons de quitter son emploi, et qu'elle préférait
16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
l'association AGC Alliance Centre avait tout lieu d'espérer que la société De Lage Landen Leasing d'une part lui louerait des biens avec faculté des les acquérir en fin de contrat, d'autre part lui prêterait
Pôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
société Indenoï lui a répondu le jour même d'émettre à nouveau la facture de 111,7k euros qui avait été annulée, étant en mesure de la régler rapidement et, concernant les 329k euros accumulés, qu'elle préférait
Chambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
délais qui lui étaient donnés, avait des difficultés de communication avec des collègues avec lesquels il devait collaborer sans qu'il puisse être retenu que cela lui soit exclusivement imputable, et préférait
Pôle 3 - Chambre 1
5fda6e069cb032b77e442ee1
3 juillet 2019
Elle disposait de son argent comme il lui plaisait et préférait tout régler en espèces.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276
22 mars 2016
moral ; que la société DELTALAB-COSIMI faisait valoir que Madame [M], ancienne salariée, victime de violences conjugales, avait clairement indiqué à son supérieur hiérarchique, en juin 2008, qu'elle préférait
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
Le sachant sujet à des crises d'asthme, elle préférait appeler les pompiers à 6 H 01 qui la dirigeait vers le SAMU.
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