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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6348fee063d497adffda3da1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le salarié n'apporte pas d'élément probant du caractère vexatoire du licenciement ni du caractère brutal dès lors qu'il a clairement affirmé à son employeur lors de l'entretien préalable qu'il préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mars 2022 à Mme [D], suite à une rencontre du même jour, de la proposition de poste d'employée administrative validée par le médecin du travail ; - du refus de ce poste par Mme [D] au motif qu'elle préférait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC005985716

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

À une date non précisée, le requérant indiqua qu’il préférait rester dans une autre prison avec ses amis détenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

attestations évoquent un dénigrement de la hiérarchie et il apparait que les tentatives de résolution des conflits déployées par les uns et les autres ont toutes été mises en échec par Mme [U], qui préférait

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

janvier 2020, d’un billet de transport pour 4 passagers pour un trajet [Localité 5]- Tunis le 25 juillet 2020, et un retour le 15 août 2020, à bord du navire « TANIT » ; Monsieur [I] [Z] a indiqué qu’il préférait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il m'a rétorqué qu'avec vous il préférait abdiquer et essayer de le faire seul avec les moyens du bord, il était plus sûr du résultat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd670

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Plutôt que de la laisser effectuer ses tâches de responsable approvisionnement il préférait soit qu'elle m'aide à faire des envois pour le site Internet pendant les périodes d'affluence, soit l'envoyer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3226

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par lettre du 31 mars 2021, la société [Localité 6] de Fieuzal a informé la société Salin qu'elle n'acceptait pas les conditions formulées proposition d'achat et qu'elle préférait, en conséquence, en rester

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94b9e9a46d1f5a766e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle considère que la contestation du bon fonctionnement du compteur a toujours été pour son abonnée une façon peu habile de retarder la reconnaissance d’une fuite subie qu’elle préférait dissimuler.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af656cb6c6260008b52f3b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[A] a indiqué à son supérieur hiérarchique qu'il préférait ne pas se rendre en Tanzanie, ses contacts locaux lui ayant conseillé de reporter sa visite dans le pays.Il avait appris par son contact local

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11039

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

saisir le médecin du travail pour qu'il se prononce sur l'aptitude du salarié mais que la société Sanofi Aventis s'en était abstenue, en violation de ses obligation légale et contractuelle, car elle préférait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110607

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

F... avait soutenu que Monsieur L... ne comptait pas ses heures de travail ; qu'il rentrait tard le soir et partait fréquemment au bureau le samedi ; qu'il préférait se rendre dans les locaux d'Ericsson

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

salariée qui a bénéficié d'une formation spécifique de geste et posture, de solliciter l'aide de ses collègues pour exécuter les tâches pour lesquelles des restrictions avaient été émises, qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10469

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Melle A... avait refusé, ne comprenant pas pourquoi lui annoncer ce fait juste de retour de ses congés, et expliquant qu'il lui était impossible pour divers raisons de quitter son emploi, et qu'elle préférait

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

l'association AGC Alliance Centre avait tout lieu d'espérer que la société De Lage Landen Leasing d'une part lui louerait des biens avec faculté des les acquérir en fin de contrat, d'autre part lui prêterait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603223a7538ff15ad899a5e7

Appel

9 avril 2018

9 avril 2018

société Indenoï lui a répondu le jour même d'émettre à nouveau la facture de 111,7k euros qui avait été annulée, étant en mesure de la régler rapidement et, concernant les 329k euros accumulés, qu'elle préférait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

délais qui lui étaient donnés, avait des difficultés de communication avec des collègues avec lesquels il devait collaborer sans qu'il puisse être retenu que cela lui soit exclusivement imputable, et préférait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle disposait de son argent comme il lui plaisait et préférait tout régler en espèces.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

moral ; que la société DELTALAB-COSIMI faisait valoir que Madame [M], ancienne salariée, victime de violences conjugales, avait clairement indiqué à son supérieur hiérarchique, en juin 2008, qu'elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z

6253c8a3bd3db21cbdd85d54

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Le sachant sujet à des crises d'asthme, elle préférait appeler les pompiers à 6 H 01 qui la dirigeait vers le SAMU.

Source officielle

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