Elles comprennent : 1° Les salaires ; 2° Les charges sociales afférentes aux salaires, dès lors qu'elles constituent des cotisations sociales obligatoires ; 3° Les avantages en nature et primes accordés à ces personnels.

Article 60

—

sommes retirées par le contribuable d'un plan mentionné au 9° du présent C ; 11° Des sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps, pour celles correspondant à des droits excédant une durée de dix jours ; 12° Des primes

Article Annexe

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 162 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 54 100 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 194 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000025048275

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 174 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000026872813

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 191 800 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000021575929

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 169 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

besoins de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale située en dehors de la Communauté européenne en France ; 2° Les biens personnels importés à l'occasion d'un mariage

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou le mariage

Article 2

—

techniques de service social des administrations de l'Etat ; b) Médecins de l'éducation nationale ; 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence ; 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime

Article 1

—

Les opérations de restructuration de service listées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : 1° La réorganisation des services d'administration

Article 1

—

soins de médecine d'urgence autorisées, selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; d) Du montant alloué en 2020 au titre de la prime

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

dans les limites du contrat la réparation du dommage causé au tiers, sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

Article ÉTAT A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 371 845 909 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 323 247 840 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Etat A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 376 600 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 661 200 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article 6-1

—

œuvre dans un programme de développement rural en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé mentionné en annexe 5, par un montant égal à 80 % des montants de mesure agro-environnementales, exceptées la prime

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais des déchets en tout point du territoire national accompagnée, si elle permet d'améliorer l'efficacité de la collecte, d'une prime

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

dans les limites du contrat, la réparation du dommage causé au tiers sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

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