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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

que les relations cessent le 14 mars 2016, à l'issue d'un préavis de quinze mois (pièce 13 de l'intimée).

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afa6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[R] à préparer ce testament, lui ayant "soumis des conseils de rédaction", que le souhait de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

L'intimée fait valoir qu'elle n'a pas brutalement rompu ses relations commerciales avec AMP, que la société AMP prévenue par écrit a bénéficié d'un préavis d'une durée suffisante compte tenu de la faiblesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Elle affirme en effet avoir eu des relations commerciales avec les sociétés intimées pendant au moins 15 ans au moment de la rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f782

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X..., lequel ne précise pas la date de l'entrevue, M Z... l'a mis en relation avec son confrère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87618

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

Les relations commerciales se sont instaurées de mai 1997 à novembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa1e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[J] et Mme [S] [B] ont entretenu une relation sentimentale entre 2013 et 2020 et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0eba9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Orpea occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

principal « 2°/ que l'employeur engage sa responsabilité lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, conscience résultant de l'existence d'une réglementation relative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

FAITS, PROCÉDURE : Monsieur [S] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême le 12 janvier 2015 pour faire consacrer sa relation salariale avec la société La Charente en qualité de journaliste,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

W... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts, notamment pour fautes dans l'exécution du contrat et rupture d'une relation commerciale établie ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'intimée indique pour sa part que Mme [Y] ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation ou à la vérification de l'information.

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0cc1c25a97f0381f4ae5

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il ressort du dossier soumis à la Cour qu'il existait pendant la vie commune des époux [H] une relation privilégiée entre le mari et Madame [Y] qui allait bien au delà des relations amicales.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'intimée reproche ainsi à la société appelante de ne pas avoir tenu ses engagements relativement : - aux prix puisque les offres concurrentes formulées sur le marché seraient en moyenne 40% moins chères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d516

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20323 du 08/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et de Me Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, tous deux substitués par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210021

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

P..., s'il évoque des agissements répétés de la part de certains « collègues de travail », ne démontre pas la relation de tels événements avec sa dépression réactionnelle et encore moins le caractère soudain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

portant atteintes à sa vie privée, s'agissant notamment de courriers visant son état de santé ; que le contenu de ses écrits constituait une immixtion évidente dans ce que l'espace privé comporte de plus intime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie a été applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'association [1] a constitué avocat en qualité d'intimée le 29 décembre 2022.

Source officielle

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