CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
que les relations cessent le 14 mars 2016, à l'issue d'un préavis de quinze mois (pièce 13 de l'intimée).
1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afa6
3 octobre 2023
[R] à préparer ce testament, lui ayant "soumis des conseils de rédaction", que le souhait de M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5312
8 octobre 2014
L'intimée fait valoir qu'elle n'a pas brutalement rompu ses relations commerciales avec AMP, que la société AMP prévenue par écrit a bénéficié d'un préavis d'une durée suffisante compte tenu de la faiblesse
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
Elle affirme en effet avoir eu des relations commerciales avec les sociétés intimées pendant au moins 15 ans au moment de la rupture.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
X..., lequel ne précise pas la date de l'entrevue, M Z... l'a mis en relation avec son confrère, M.
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
Les relations commerciales se sont instaurées de mai 1997 à novembre 1998.
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1e
14 octobre 2022
[J] et Mme [S] [B] ont entretenu une relation sentimentale entre 2013 et 2020 et que M.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
La société Orpea occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200672
22 juin 2023
principal « 2°/ que l'employeur engage sa responsabilité lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, conscience résultant de l'existence d'une réglementation relative
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
FAITS, PROCÉDURE : Monsieur [S] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême le 12 janvier 2015 pour faire consacrer sa relation salariale avec la société La Charente en qualité de journaliste,
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00085
29 janvier 2020
W... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts, notamment pour fautes dans l'exécution du contrat et rupture d'une relation commerciale établie ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
L'intimée indique pour sa part que Mme [Y] ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation ou à la vérification de l'information.
6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
Il ressort du dossier soumis à la Cour qu'il existait pendant la vie commune des époux [H] une relation privilégiée entre le mari et Madame [Y] qui allait bien au delà des relations amicales.
4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
L'intimée reproche ainsi à la société appelante de ne pas avoir tenu ses engagements relativement : - aux prix puisque les offres concurrentes formulées sur le marché seraient en moyenne 40% moins chères
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20323 du 08/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Chambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et de Me Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, tous deux substitués par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES
ECLI:FR:CCASS:2021:C210021
7 janvier 2021
P..., s'il évoque des agissements répétés de la part de certains « collègues de travail », ne démontre pas la relation de tels événements avec sa dépression réactionnelle et encore moins le caractère soudain
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034
13 décembre 2017
portant atteintes à sa vie privée, s'agissant notamment de courriers visant son état de santé ; que le contenu de ses écrits constituait une immixtion évidente dans ce que l'espace privé comporte de plus intime
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157dfef7d8b07d5541d5
17 juin 2020
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie a été applicable à la relation de travail.
Chambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
L'association [1] a constitué avocat en qualité d'intimée le 29 décembre 2022.
Page 103 sur 4873
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.