Codes de loi français

LEGIARTI000026429602

Développer une réflexion organisationnelle sur le fonctionnement des établissements (management par process et modalités de coordination de l'action collective...).

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

retraite complémentaire régie par le titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, soit au moins une association ou un groupement d'intérêt économique comptant parmi ses membres au moins une telle fédération ou institution ; e) Les sociétés de coordination

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

et Saint-Martin, ou à Mayotte, qui soit ont bénéficié du régime local en qualité de salariés, soit ont rempli, en qualité de travailleurs frontaliers selon le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; 4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

musicaux, directeurs de la communication ou des relations publiques, directeurs de la commercialisation, responsables des relations publiques ou de la communication, administrateurs de production, de tournée ou de diffusion, conseillers artistiques, coordinateurs

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

d'informations est limitée aux données techniques liées à la marque, au modèle, à la couleur, à l'immatriculation et au type d'énergie utilisé ; 20° Aux agents chargés de la réception, du traitement et de la réorientation des demandes de secours et de la coordination

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

proposition d'une des organisations représentatives de ces structures ; f) Deux représentants des industries des produits de santé, désignés sur proposition des organisations les plus représentatives ; g) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination

LEGIARTI000046217700

, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 134 329 169 134 329 169 Aide à l'accès au logement 109 38 475 367 38 475 367 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 27 461 915 12 461 915 Impulsion et coordination

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de la coordination

LEGIARTI000045971042

-Sans préjudice des compétences des services de l'Etat, notamment de celles du titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 6332-2 du code des transports, le concessionnaire assure la coordination de l'action des différents intervenants nécessaire

Article Annexe

mise en œuvre de ces actions et programmes, dont la réalisation peut être confiée à une ou plusieurs écoles-membres engageant leurs moyens ; 3° La conduite de la stratégie de recherche et du transfert de technologie de ses écoles-membres ; 4° La coordination

LEGIARTI000043683576

Le titulaire s'engage à réaliser les travaux nécessaires à la réalisation du pôle en coordination avec le prestataire CNM, afin notamment de respecter le calendrier de réalisation du pôle figurant en annexe 3.

LEGIARTI000049820194

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI Article 60 Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des

Article Annexe (suite)

La fiche de synthèse, reflet du bilan-diagnostic kinésithérapique, prend ici tout son sens comme outil de coordination entre le masseur-kinésithérapeute et le médecin.

LEGIARTI000027993579

Dans le cas d'un groupement, un établissement coordinateur, porteur du dossier, est désigné. Il peut s'agir de la personnalité morale portant un projet Idex.

Article Annexe (suite)

Section sociale La section sociale comprend 6 représentants de l'UNCAM, dont 2 médecins-conseils, répartis comme suit : b) Missions La CSPN a un rôle d'orientation et de coordination ; elle décide des actions à mener afin de garantir la réussite de

LEGIARTI000023708913

Les maires sont appelés à jouer un rôle fondamental dans la coordination des différents acteurs locaux, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ils sont au cœur du dispositif.

Article 80

Article 80.3 Rôle de la Commission Paritaire Nationale Dans le cadre de sa mission générale de suivi de la vie conventionnelle et du respect des engagements respectifs des parties, la commission a une double vocation d'impulsion et de coordination des

Article Annexe 12

recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile …), la résolution des problèmes liés à l'accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination

Article 4

Pour un même médecin, le contrat d’installation n’est cumulable ni avec le contrat de transition défini à l’article 5 de la présente convention, ni avec le contrat de stabilisation et de coordination défini à l’article 6 de la présente convention.