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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 07 octobre 2021), le 15 mai 2010, Mme [X] a donné naissance par césarienne à une fille, [U] [K], qui présente une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

.) ; « Ingénierie mécanique » (E-04.03.) de la rubrique « Mécanique » (E-04) et « Navire » (E-07.06) de la rubrique « Transport (matériel) » (E-07), a sollicité sa réinscription avec reclassement dans

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les affaires ont été mises en délibéré au 07 avril 2026.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- PRONONCER l'irrecevabilité de l'assignation délivrée le 25/07/2024 à Monsieur [N] par Madame [X]. - Tenant l'appel incident de Madame [X]. - STATUER ce que de droit sur sa régularité.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81649cdc6046d47b1490b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame immatriculée sociale sous le n° [Numéro identifiant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

référer et sollicite sur le fondement des articles L211-1 et suivants du code du tourisme, 1217 et 1231-1 du code civil de : - Voir écarter la pièce 4 ( avis du Médiateur du tourisme et voyage du 15/07

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement du tribunal pour enfants de Tours du 07 mai 2025, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-09

droit de la concurrence

14 mars 2005

14 mars 2005

concernant l’exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738288

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX -Avancement - Avancement de grade - Promotion en surnombre - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007773650

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719944

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE -Sanctions - Blâme pour faute professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707031

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708819

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708829

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Agent contractuel - Motifs - Insubordination.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699491

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700961

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

recours, le ministre de l'éducation nationale est fondé à soutenir qu'en condamnant l'Etat, par l'article 2 du jugement attaqué, à payer à l'Institut Notre-Dame de la Providence la somme de 1 449 864 ,07

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691249

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696275

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier

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