DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

Roger, Maurice Z..., pour la somme de six cents francs ; qu'X... et Jacques A..., frères d'Henry, ont alors assigné celui-ci ainsi que les consorts Z... en vue de faire réduire la donation dont avait bénéficié

Emile, Alexandre B..., demeurant quartier La Tour à Contes (Alpes-Maritimes),, lequel étant décédé le 31 octobre 1992, l'instance est reprise par Mme Y..., légataire universelle de M.

Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...

Il appartient à Mme A, si elle s'y croit fondée, de contester la légalité de la nouvelle délibération du jury. 6.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 157 Novembre 2012 Alexandre

réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Alexandra

FIXE en conformité de l'article L.644-5 du Code de commerce à six mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur COMMET

avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Me Inès CAMPOS, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

décision : B N° RG 25/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles

huit cents) euros, à chacun des requérants Hussain Ali, Muhammad Raqeeb et Muhammad Shahid la somme de 5   500 (cinq mille cinq cents) euros, à Hussimi Karim la somme de 5   600 (cinq mille six

/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Alexandra

rendue le 13 Mars 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 21/06100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES RCS GRENOBLE B 057 506 206 dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de