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10 658 résultats pour « Barrabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00712

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

que l'attroupement consistait en "une manifestation interdite" "organisée par le Nouveau Parti Anticapitaliste" et que "son objet visait l'annulation du projet de barrage

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00650_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

et en raison du refus du rapporteur public de lui communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210054_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Provence portant sur la construction de 38 logements collectifs et 5 villas individuelles sur une parcelle située au 154 boulevard de la Barasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8e3bd3db21cbdd868ad

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée ou suivie de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour et assisté de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sandrine Z... épouse Y..., demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC007538814

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

En juillet 2008, les parcelles en question furent inondées et devinrent partie du lac de barrage – propriété fédérale.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Terrassement, mandataire, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS Alzeo Environnement Ouest, les travaux préalables à la démolition du barrage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

police nationale ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En souhaitant faire demi-tour, son véhicule a glissé sur une plaque métallique, couvrant la chambre des vannes du barrage de l'étang du Guic, dont l'exploitation a été confiée par Morlaix Communauté à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200457_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Eleven Structure mandaté par le syndic de copropriété La Barbarie, il apparait utile d'une part, d'attraire la société Bureau Alpes Contrôles aux opérations d'expertise car le champ des études accomplies

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600468_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Me Bara Carré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600910_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d’injonction ainsi que les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201617_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Bara Carré relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c2

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Philippe, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401803_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'usine hydroélectrique de Tancua pour une durée de 40 ans, afin de réduire la durée de l'autorisation d'exploitation à 20 ans, d'intégrer une clause de revoyure permettant d'ajuster la gestion du barrage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC003990010

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    À la suite de la construction d’un barrage hydraulique servant, d’une part, à la production d’électricité et, d’autre part, à l’approvisionnement en eau de la région, une partie des terrains

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf666bcdc6046d47f45489

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 523 609 634, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163524

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d995

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM SOURDILLAT ET GEORGE

Source officielle