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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Lamy Lexel avocats associés, société d'exercice

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300710

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00787

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C'est à tort que les contestants soutiennent que la production aux débats de cette lettre serait irrégulière, ce courrier n'étant pas un courrier d'avocat à avocat, mais d'avocat à avoué à la Cour, et

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suiviec/Cécile Z

6137261fcd58014677423204

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725f5cd58014677421da7

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f5cdc6046d4789f734

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] [A] a formé appel par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2026 à 18h43 L' ordonnance de première instance n'étant pas jointe au courrier, le greffe de la chambre des libertés

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CC

civ1

61372431cd58014677413621

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d46

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372404cd580146774112d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00637

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'ordonnance attaquée et a été transmis directement à la Cour de cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour,

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CC

soc

613723efcd5801467741019c

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201002

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Adida-Canac, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:93

CJUE

20 mars 1980

20 mars 1980

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Modernisation des exploitations

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CC

cr

613725f1cd58014677421b8c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100327

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200845

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de différents problèmes affectant la copropriété au sein de laquelle il réside ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100659

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° B 16-13.865

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200201

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Réponse de la Cour 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00771

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

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