19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 [V] [B] C/ [R] [X] épouse [B] A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Sa capacité de concentration était défaillante, elle souffrait d’une anxiété et était aux prises avec un sentiment de peur accompagné de souvenirs insistant des incidents vécus.

conduit à des désaccords avec les entreprises des corps d'état signataires d'une convention de compte prorata dont le groupement considère qu'elle conduit à des dépenses exorbitantes eu égard à la capacité

, un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale a mis en évidence des lésions étendues fronto-temporales bilatérales, occipitales bilatérales et cérébelleuses avec un effacement des sillons

REFORMER le jugement entrepris en ce qu'il a : - prononcé la caducité du contrat de location financière conclu entre les sociétés Immobilier Paris Clichy et Grenke Location, - débouté la SAS Grenke

JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NECQ ------------------------------- [J] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [X] [J] - Me LAB SIMON

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 13] (17), demeurant [Adresse 10] - [Localité 13] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

SONINVEST AG, représentée par le Docteur [G] [P] [J], administrateur en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] - SUISSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

commerce et des sociétés de BEZIERS ayant son siège, [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

D’une part, aux termes de l’article R. 631-15 du code de la sécurité intérieure : « Vérification de la capacité d'exercer. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent d'employer ou de commander

médicaux :- coups et blessures volontaires au cours de la nuit du 12 juillet 2002,- violence conjugales en date du 29 novembre 2009,- violences du 21 mai 2003,- violences à l'encontre de sa belle mère Simone

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Après confirmation par la collaboratrice qu'une erreur avait bien été commise et elle s'en est d'ailleurs excusée, vous lui avez dit : "donc vous faites le nécessaire sinon, je vais te taper".

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame

code de procédure civile ; - constater que l'intimée ne justifie pas de sa qualité à agir par représentation régulière de Mme [S] ; en conséquence, - dire irrecevables les demandes de l'intimée, sinon