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2 548 résultats pour « Catherine FREY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 10 Janvier 1968 à BAZAS (33430) ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931a9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93735

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS et PROCEDURE Madame [H] [C] a par un écrit du 22 juillet 2010 reconnu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62760c7c593736057d78a9b4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise Theetten, conseiller Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

HELVETIA ASSURANCES , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977621b7735881a7be45c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MARTELL Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

régie le dossier Le 02 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 10 Août 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Frédérique

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec5

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRD N° de minute : 249/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa967d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SIDE à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet SAUVAGE GESTION Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301062

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Luc MMM..., 73°/ à Mme Frédérique NNN..., tous deux domiciliés [...]                                     , 74°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0597

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

INTIMÉE : SARL AAC GLOBE EXPRESS (ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38c0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

PARTIE INTERVENANTE : Société PICOTY ayant son siège social [Adresse 34] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

On m'a fait des remarques comme quoi je n'étais pas assez performante, même de la part de mes collègues quand on faisait des clients à deux... ...Catherine X... sait parfaitement en quoi cela consiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Colette SANT, Président, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : DELEGATION NATIONALE UNEDIC (AGS) 77 Rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Catherine RODAP, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

société de droit américain, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ca

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a3

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Représentés par Me Catherine de FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : P0026 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2019, en audience publique, devant la cour

Source officielle

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