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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
né le 10 Janvier 1968 à BAZAS (33430) ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931a9
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93735
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS et PROCEDURE Madame [H] [C] a par un écrit du 22 juillet 2010 reconnu
CHAMBRE 8 SECTION 4
62760c7c593736057d78a9b4
5 mai 2022
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise Theetten, conseiller Catherine
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
HELVETIA ASSURANCES , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au
PPP Référés
661977621b7735881a7be45c
12 avril 2024
MARTELL Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
Chambre 9 cab 09 F
6688377d342d338c20d2cbe0
2 juillet 2024
régie le dossier Le 02 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 10 Août 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Frédérique
Chambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec5
8 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRD N° de minute : 249/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
SIDE à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet SAUVAGE GESTION Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
26 mai 2026
ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le
Pôle 3 - Chambre 1
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522
22 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
Jean-Luc MMM..., 73°/ à Mme Frédérique NNN..., tous deux domiciliés [...] , 74°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
INTIMÉE : SARL AAC GLOBE EXPRESS (ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître Frédérique
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
PARTIE INTERVENANTE : Société PICOTY ayant son siège social [Adresse 34] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Frédérique
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
On m'a fait des remarques comme quoi je n'étais pas assez performante, même de la part de mes collègues quand on faisait des clients à deux... ...Catherine X... sait parfaitement en quoi cela consiste
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Colette SANT, Président, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Madame Catherine
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : DELEGATION NATIONALE UNEDIC (AGS) 77 Rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Catherine RODAP, avocat
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
société de droit américain, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
6253cdcebd3db21cbdd948a3
14 février 2020
Représentés par Me Catherine de FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : P0026 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2019, en audience publique, devant la cour
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