l'opération : - pour la maîtrise d'œuvre, un groupement dont le mandataire était la société VALODE ET PISTRE, assurée auprès de la MAF, comprenant notamment les sociétés suivantes : - la société COMMINS

Etanchéité (pièce 41), le 9 octobre 2013 pour vérification de la descente EP située derrière leur terrasse accessible par Yvelines Etanchéité (pièce 42), le 13 octobre 2013 pour vérification de la colonne

[F] [J] et Mme [W] [C] , les acheteurs, exposent qu'ils ont découvert, dès leur prise de possession du bien immobilier, qu'un étai de maçon avait été caché derrière un doublage récent de mur en placo-plâtre

SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Hôtel le Bristol, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas et de la société QBE Europe, de la SAS Boulloche, Colin

Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que l'erreur commise sur le chantier résulte de fausses informations fournies par GRDF à Amiens Métropole ; l'imprécision des plans

C... a été aperçu sortant du commerce, précédé d’un autre individu avec un colis à la main et qu’interrogé, il a déclaré travailler dans ce commerce.

Clôture : 3 Juillet 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique, devant Corinne

de la cavité rectale a été pratiquée, ce qui a permis de constater une obstruction endoluminale distale sur matières dures et la nécrose ischémique non réversible de l’intestin grêle terminal et du côlon

médecin légiste ayant examiné le corps de la victime a indiqué que l'os pariétal était particulièrement épais et difficile à percer, et que la carotide se trouvant située en arrière du cou, contre la colonne

2008, la SCI Anda Thermal a donné à bail à la SARL LJC des locaux situés sur le même tènement que le premier, sis [Adresse 7], destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de pizzas et plats

Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Maryse LESAULT, Conseillère, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Coline

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 18 août 2021 et le 9 janvier 2023, la société Tiburs, représentée par Me Lagneaux et Me Colin, demande au tribunal

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[D] [H] et Mme [P] [T] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la SAS Ambition Isère Savoie devenue la SAS AISH.

Il en est ainsi des postes chaufferie-ventilation, électricité et plafond tendu.

Hervé Z..., domicilié [...]                                        , 3°/ à Mme Corinne A..., domiciliée [...]                                    , 4°/ au syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie

Le 7 mars 2022, ont été successivement exécutées : - la modification du contrat consistant dans l'augmentation du plafond de virement par internet et l'ajout de nouveaux pays destinataires de virements