Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Contradictoire, Prononcée le 23 janvier 2025 à 18h00 par à la cour d'appel par par Monsieur LAROQUE Pierre, Président de Chambre délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme D'AGOSTINO

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2025 à 14H26, Signée par Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère et Madame D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

  Michael O’Boyle   Nicolas Bratza   Greffier   Président   REQUERANTS   Amato Francesco Ambruoso Carmine Amoia Michele Apuzzo Agostino   Bouegenio Giovanni Borrelli

10937/09 19/02/2009 Anna GRECO 20/03/1963 Castellammare di Stabia Michele LIGUORI   11579/09 25/02/2009 Vincenzo DI FENZA 03/11/1985 Mugnano di Napoli Michele LIGUORI   13979/09 04/03/2009 Agostino

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 12 November 2015   THIRD SECTION Application no. 26922/14 Agustin

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Eric AGOSTINI

STELLIUM IMMOBILIER C/ [W] [O] [T] Entreprise [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la

VAL-DE-MARNE, toque : PC 147, plaidant INTIMÉE Madame [X] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (87) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sylvie AGOSTINHO

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 31 août 2023, la commune d'Avranches, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de Me Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental

Jocelyne Guillo, domiciliée 3 rue Monod, La Grande Vigne, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 30 / à Mme Sylvie Grineiser, domiciliée 32 rue du Parc Saint-André, 28270 Brezolles, 31 / à Mme Martine Agoutin

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur