[Adresse 1] – MC IDF 16 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEAE

GUERIN & ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

SELECTE C/ [T] [R] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12598 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5P6 N° MINUTE : 1 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE

séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

CABINET [C] C/ Mme [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

Cédric X..., La société Z...

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COMPARANT, concluant par la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre

SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [P] [K] [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET DROIT DERIVE - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE

Cédric Y..., qui occupaient des emplois de chauffeurs routiers au sein de la société " J... F...

CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

: à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cendra JARRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à