Raymond X... de leur avoir imposé des attouchements à caractère sexuel ; que Jessica a indiqué que son oncle lui avait mis le doigt dans le vagin en 1992 alors qu'elle avait 8 ans, ceci au domicile de ce dernier

lors de la réunion du Comité d'établissement extraordinaire de Seclin, en date du 29 juillet 1997, d'attribuer le versement d'une "prime exceptionnelle" aux seuls salariés de cet établissement, était dénuée

A B, né le 5 décembre 1992 à Bourj Bouariris en Algérie, de nationalité algérienne, est irrégulièrement entré en France il y a deux ans et demi selon ses déclarations.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de prêt de deniers consenti par la banque à M. X...

personnels, et pour le surplus soit 671 000 francs au moyen des deniers provenant à M. et Mme K... du prêt qui leur a été consenti par la caisse nationale d'épargne » ne contredit pas un paiement de la

A... ainsi qu'à un tiers et qui auraient été commis au détriment du cabinet annexe créé par les plaignants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et au profit d'une société créée par les deux personnes visées

; qu'il résultait encore de cette pièce que cette facture avait bien été produite devant la cour d'appel dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt argué d'erreur matérielle ; qu'en affirmant, pour dénier

paiement contre cet assureur de la somme de 4 159 180 euros, après déduction de la provision, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Axa n'opposait pas à la société Charente fourrages, pour lui dénier

6 mois à compter du jour où le présent arrêt sera définitif ; "aux motifs que les avis sollicités par arrêt du 19 novembre 1991 n'ont pas été donnés mais que Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis

refusées au motif qu'il n'habitait pas Paris et qu'il n'avait pas le droit de s'y faire domicilier à des fins purement fiscales, et qu'il devait acquitter ses impôts dans le ressort de la Seine-Saint-Denis

francs, ce qui, après déduction de la créance de la caisse qu'il établissait à 887 363,07 francs, laissait un solde disponible en sa faveur de 18 267,08 francs, dont il demandait paiement à Y... en deniers

contestation ressortaient toutes du code NAF 74-2C : ingénierie, études techniques, déterminant l'application de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques; qu'en énonçant, pour dénier

Guylène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné William Y... et son épouse, née Clémence Z...

du Code civil) ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction, pour justifier le renvoi à la juridiction arbitrale de l'examen de la validité et de l'efficacité des pactes de préférence, dénier

[K] [G] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 novembre 2019

[O] en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige a l'obligation de le trancher ; que M.

[K] [H], dans les successions de ses parents, de la plus-value générée par le remploi, dans des acquisitions immobilières successives, d'une donation de deniers consentie par eux, "ne donneront pas lieu

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.924 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis