Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P], [B] [P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric

Eric X... demeurant ... ; M.

des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrecevable de la déclaration d'appel Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par

de Paris avait pris acte d'une transaction finalement conclue entre ces derniers, la cour d'appel a dénaturé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mars 2013 en violation de l'article 1103 du code

ERIC ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Eric X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité d'attaché commercial ayant le statut cadre par la société Eberspaecher systèmes d'échappement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybéle ORDOQUI, conseillère, Eric VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 251 Rôle N° RG 23/12083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DH

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Novembre 2015 -Cour d'Appel

Eric, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société le Bateau

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

[V] ont relevé appel de cette décision en ce qu'elle a rejeté la demande d'extension de la procédure collective de la SAS D.D.D à la SCI Lama.

Eric A, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Eric Miguères, reprenant le pourvoi formé en son nom au cours de sa minorité, par sa mère agissant en qualité d'administratrice légale, demeurant 185, chemin de Terron, 06000 Nice, en cassation d'un