donnait des instructions à Daoud X... notamment par l'intermédiaire de Bernard C..., soit-disant agent commercial de SEFPI mais qui, en réalité, en assurait le secrétariat ; que Daoud X... et sa soeur Isabelle

J'avoue que cette précision était plutôt surprenante aucune question n'ayant été posée dans ce sens » ; que le 21 Décembre 2006, le délégué syndical Monsieur Y... a saisi Madame Isabelle A...

CARLIER, avocats au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle

Benjamin MAY, avocat au barreau de PARIS S.A.S TATE & LYLE INGREDIENTS FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Isabelle

[U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

SMA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par Maître Richard DELGENES

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par conclusions déposées le 28 février 2023, la société Americain Aircraft, demande à la Cour de: - donner acte à la société American Aircraft de son désistement d'instance et

[Adresse 17] [Localité 20] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCCV LES GLORIEUSES [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

limitée, immatriculée sous le numéro 501 341 564 au RCS de [Localité 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - la loi n°88-227 du 11 mars 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

de modulation des obligations des éditeurs résultant des dispositions des articles 26 et 43 du décret du 30 décembre 2021 citées au point 2 faute d'accord professionnel, mais s'est bornée, afin de donner

avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle

avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre F RG n° 06/03714 APPELANT Monsieur [K] [U] [Y] [Z] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle