Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère.

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire en période probatoire, sous peine d'amende et de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, chaque fois qu'ils commettent, durant

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère Rendu public par mise

l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant

d'un enfant de nationalité française, il ressort du dossier que l'intéressé, qui ne justifie d'ailleurs pas de la durée de son séjour sur le territoire français, ni de ce qu'il y aurait été scolarisé durant

EXPRO, JCP DE PRIVAS 31 mars 2022 RG :20/02841 [D] [D] C/ [J]-[R] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume GUTIERREZ à Me Elisabeth DURAND-PIROTTE

16/02344 [A] [I] [G] épouse [A] [B] BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [S] [B] SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : ALIAS DURAND

VC RG N° 16/01586 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cour constate que les autres indus allégués se situent durant la période de l'hospitalisation à domicile.

Alors que mon travail m'épanouissait durant ces 2 années et que notre relation professionnelle ne souffrait d'aucun accro, vous avez brutalement durant cette courte période remis en cause tout le travail

SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉS Madame [H] [U] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle POGGI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12162

Représentée par Maître Isabelle Y... (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Alain Z... [...] [...]

BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael

: Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Régis X... a été embauché par la société CERBA - Laboratoire Pasteur Cerba tout d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée durant