arrêt du 5 avril 2007 à payer diverses sommes d'argent en exécution de l'accord, a formé opposition à cet arrêt et s'est prévalu de la caducité de l'accord au motif que le contexte dans lequel les modalités

En cours de procédure, il a été admis, par arrêté du 3 juillet 2018, à faire valoir ses droits à retraite et radié des cadres à compter du 25 juin 2018. 3. Devant la juridiction prud'homale, M.

DB2H-W-B7J-2ZCH Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION

le recours formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Paris (17ème) ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée

Resthem X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1994 par conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Auberge Moulin Bâteau, société à responsabilité

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Moulins

la cour d'appel de Riom a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure devant le tribunal judiciaire de Moulins

Charles de Z..., demeurant Domaine du Souverain Moulin à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

fonctionnaires CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le septième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités

Jean-Baptiste C..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Ces juridictions sont avisées, par les services d'insertion et de probation, des modalités de prise en charge des personnes condamnées, définies et mises en œuvre par ces services.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Moulin de Mousquety, Mme [O], épouse [P], Mme [U] [P] et M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ La société MCF Energies 87, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société du Moulin

de l'organisation judiciaire codifiant les articles 40 et 41 du décret du 6 juillet 1810, modifiés par le décret du 13 décembre 1965 ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la Cour était composée

21 mars 2001 se serait substitué, sur la prime unique de repas, à l'accord du 20 septembre 1994, sans faire ressortir la réunion des conditions, quant aux parties signataires ainsi qu'aux formes et modalités

de cette composition, la commission ne comportant pas le nombre de membres requis par les dispositions du code général des collectivités territoriales.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S.

[Localité 2] Défaillant Madame [A] [E] épouse [Z], [U] signifiée le 02/12/25 à domicile [Adresse 5] [Localité 2] Défaillante INTIMÉS **************** Composition

, vestiaire : 621 APPELANTE **************** SCI H M DUVAL, DA signifiée le 05/02/2026 - PV 659 du CPC dressé [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante INTIMÉE **************** Composition

à Nice à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec est le mandataire.