dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon partiaire d'une parcelle

Roger Y... a vendu à la SCI du Domaine du Cuiros, d'une part, à la société Forestière du Jabron, d'autre part, la majorité des parcelles qui lui avaient été attribuées ; que les consorts Auguste, Raymond

Y... ne souhaitait pas respecter les termes de l'ordonnance du 29 mars 1999 et a autorisé la vente de l'ensemble des parcelles à M.

[J] [Y] [L], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'administrateur provisoire de l'immeuble sis à [Localité 8] parcelles A[Cadastre 2] et A[Cadastre 3], 3°/ à M.

Par décision du 2 décembre 2008, la Ville de [Localité 10] a procédé à la division de la parcelle EG n° [Cadastre 6], sur laquelle était située la zone à aménager, en deux parcelles cadastrées EG n° [Cadastre

[S] est propriétaire des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 3] et D n° [Cadastre 4], contiguës aux parcelles cadastrées D n° [Cadastre 1], D n° [Cadastre 6] et D n° [Cadastre 5] appartenant à Mme [S].

Par un courrier du 29 décembre 2010, la commune de [Localité 4] a proposé amiablement à [S] [F], veuve [E] dit [B] [F], de lui rétrocéder la parcelle expropriée ainsi que la parcelle contigüe, pour

d'une bande de terrain d'une largeur de cinq mètres longeant leur parcelle, auparavant incorporée à la parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 3] et désormais intégrée à la parcelle cadastrée section

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

X..., bénéficiaire d'une autorisation de passage sur la parcelle de Mme Y..., séparée de la sienne par un mur mitoyen, a pratiqué une ouverture et posé un portail dans le mur, puis l'a refermée, en reconstruisant

[Y] [F] le rétablissement de l’assiette de la servitude de passage primitive créée ensuite de l’acte notarié en date du 25 octobre 1963 au profit de la parcelle cadastrée section D [Cadastre 3] propriété

pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage

situé à l'ouest de l'immeuble d'habitation et rattaché à la parcelle cadastrée section [...] est un passage commun aux copropriétaires de la parcelle et ayant condamné en conséquence M.

A... aucun droit de passage sur le terrain de M. et Mme Y...", et que les époux Y... ne pouvaient ignorer, lors de la signature de l'acte, ni les plans de construction de la maison, ni que la construction

commune de B... a décidé de vendre la parcelle [...] à la société TDF ; que cet acte reprend, dans les mêmes termes, la servitude conventionnelle de passage accordée en 1990 à la commune de B... ; qu'il

O... fait valoir que le contrôle est nul faute pour l'agent de contrôle de la MSA d'avoir adressé un avis de passage préalablement à sa venue en vue d'un contrôle des parcelles dont les époux O... sont

L'article 14 bis du règlement de copropriété prévoit l'obligation de souffrir le passage des câbles et canalisations et conduits de fluides : les copropriétaires devront souffrir le passage, dans leurs

à Mme P... épouse U... des parcelles sises à [...] cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...] ; qu'il était constitué dans l'acte un droit de passage au profit du fonds de Mme U..., sur la parcelle