Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe X..., domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe Jean Louis Y...

dont le siège social est Zone industrielle de Bridal- 19130 OBJAT APPELANTE d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE Représentée par Maître Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

E du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 sis 65 rue Philippe de Girard dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre

Il représentait une partie dans une affaire civile examinée par le tribunal de la ville de Touloun.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7CC AFFAIRE : [E] [C] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[A] [YJ] [Adresse 34] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Philippe Joseph X...

avaient coupé la trajectoire de l'avalanche quelques minutes avant et après son passage ; que le 7 janvier 1997, Christian X... empruntait à nouveau le même itinéraire cependant que ce secteur était toujours

No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [Y] DEBITEUR SAS CITYZIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832798532 - 2018 B 3297 Représentant légal : M.

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.