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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b1cd5801467740038e
11 juin 1996
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
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613722b1cd58014677400395
25 juin 1996
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
613722b2cd58014677400445
3 juillet 1996
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.
613722b6cd580146774007cd
10 juillet 1996
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.
613722f7cd58014677403d0e
27 janvier 1998
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
613722cccd5801467740198f
19 décembre 1996
la décision de la commission de surendettement de Beauvais déclarant irrecevable leur requête en redressement judiciaire civil dans une affaire les opposant à :: 1°/ la société SCRL Parc du Mont-Renard
soc
és diverses pour rupture de contrat de travail forméesc/M. X
61372156cd580146773f2ec4
30 janvier 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.
61372248cd580146773fbb49
15 juin 1994
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
6137224acd580146773fbc26
1 juin 1994
6137224ccd580146773fbd57
28 février 1995
613723f5cd580146774106da
5 février 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, M. Durieux, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dbcd5801467740f111
8 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234ecd58014677408123
6 juillet 1999
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372354cd58014677408655
11 mai 1999
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372357cd58014677408866
21 mars 2000
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Conseil
CADA:20103643
16 septembre 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication à l'association RENARD, association de défense de l'environnement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305138_20240124
24 janvier 2024
C B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Fardosa C B, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'autorité consulaire française
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ab
7 juillet 2022
jours après la fourniture de la facture à celui qui doit en acquitter le paiement, soit 626 jours de retard pour les commissions [E] et [G] et 457 jours de retard pour la commission sur vente Kemp.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcc0cdc6046d47703d79
13 avril 2026
L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL UNIVERS DU MEUBLE [Adresse 1] Activité : Vente de meubles, électroménager, luminaires RCS [Localité 1] B 408129146 (2004B00394) FIXE au regard
69e1feb4cdc6046d478da26c
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José