Le 8 décembre 1993, le requérant signa son accord d’assignation à la cour régionale d’Ostrava (krajský soud) , en application de l’article II-5 de la loi n° 17/1993.

Lors du nettoyage de préparation de la réouverture du bar, les étagères, le sol et le matériel étaient sales, ainsi que les produits stockés.

d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous

relevé que le quartier est réputé à ambiance calme, la circulation des véhicules personnels étant réduite et limitée aux départs et retours de travail et que s'il existe d'autres commerces dans le secteur

Selon le rapport d’expertise, non contesté par les parties sur ces pointsྭ: les lieux loués sont situés dans un ensemble immobilier au [Adresse 3], élevé sur sous-sol d'un rez de chaussée en boutique et

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 mai 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état

générale de la CFE-CGC a invité le SPAAC à réintégrer la FNECS puis, par lettre du 22 février suivant, l'a invité à ne plus se prévaloir d'une représentation quelconque de la confédération dans son secteur

Autrement dit nous ne disposons d'aucune sécurisation juridique de notre position.

uniquement la maison existante, l'emprise au sol des perrons devant en outre être exclue du calcul et l'emprise au sol des escaliers menant à la terrasse n'étant pas contestée.

à [...] cadastrés section [...] et consistant en un sous sol et un magasin en rez de chaussée avec mezzanine, faisant partie d'un immeuble dénommé "Normandy hôtel" appartenant à la société des hôtels et

Ces annonceurs exigeaient ainsi des solutions souples et évolutives qui, seules, leur permettaient d'obtenir un retour sur investissement rapide.

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La plinthe en bois au niveau de la plaque de cuisson est posée sur le sol. Le câble de la plaque de cuisson est posé à même le sol. Il manque plusieurs plinthes coté évacuation d’eau.

; -ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Monsieur [R] [P] et Madame [J] [P] ; -COMMETTRE pour y procéder Maître [F] [E] notaire à [Localité 18], sous