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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271f
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2721
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 17] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 13] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272f
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 7] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 5] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f6
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] IMMOBILIER (SOLVIMO) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Yves
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301407_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
UD10 de ce règlement dès lors que la hauteur du bâtiment est supérieure à 9 mètres, alors que la hauteur du terrain naturel indiquée sur les plans n'est pas fiable et que ceux-ci sont entachés d'un manque
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f76
26 avril 2023
26 avril 2023
La SAS Mon Bento, estimant que ces boîtes à repas vendues par la SASU DAG Import sous sa propre marque constituaient une copie servile de celles qu'elle vend sous sa marque MB Original, a fait dresser
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
, à la marque française 'Lièvre', n° 043280752 et la marque internationale semi-figurative'[C]-[M]', n° 655722 ; il ne contenait pas de stipulation particulière relative au prix de cession.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
4 avril 2023
fondées sur des manquements allégués de M.
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
29 mai 2018
R... , en ce qu'il constate les manquements de Monsieur Jacky X... à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde, en ce qu'il constate le préjudice subi en lien direct avec ces manquements
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P017 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P017 La SELARL BAILLY MJ
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a1376e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G] [M] s'appuie dans le coeur de ses écritures sur un manquement à l'obligation d'information annuelle et sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
2023006163 DEMANDEUR(S) SARL MARKETING DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT MDD Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 089 618 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2286a34ad10008581880
18 janvier 2024
18 janvier 2024
W&H FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] -[Localité 4]M Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme F B, représentée par la SELAS OS Avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302061_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et 2005, manquements entraînant la déchéance du droit aux intérêts.
Source officiellePage 104 sur 407