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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
November 2000 hat der erste Senat des Bundesverfassungsgerichts sein Grundsatzurteil in dieser Sache verkündet und die Kläger abgewiesen.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2200820_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat le 13 février 1997 (p. 451, n° 18501).
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l’instruction, notamment des déclarations du ministre devant le Sénat qu’elle mentionne et du courrier électronique du 19 décembre 2018 qu’elle produit, que la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100142_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
reprises à un conseiller municipal de conclure lors d'un débat du conseil le 28 janvier 2021 alors qu'il portait sur un projet structurant et important ; on ne saurait comparer le conseil municipal avec le Sénat
Source officielleCH 2 JU
DTA_2101372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédures fiscales, de la réponse orale du 25 mars 2015 de la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et numérique, chargée du numérique, publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003676_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si l'administration fiscale soutient en défense que deux réponses publiées au Journal officiel les 9 juin 2016 et 7 juillet 2016 aux questions écrites du Sénat nos 17498 et 17497 sont revenues sur cette
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2002875_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Pour justifier de l'existence de son mariage, Mme B produit un extrait de mariage établi le 17 mai 2022, extrait des registres de l'état civil de la ville de Kalaat Senan.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt jours est inclus dans l'assiette de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
gréviste le 18 mai 2018 ; selon la circulaire n° 2018-081 du 7 mai 2018 ainsi que la réponse ministérielle du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans sa réponse au Sénat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
manifestement pas en adéquation avec les avantages procurés à l'occupant et ne comprend qu'une part fixe et aucune part variable, méconnaissant le principe affirmé dans une réponse ministérielle publiée au JO Sénat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vint-dix jours est inclus dans l'assiette de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
entachée d'un vice de procédure faute pour la Province Sud d'avoir sollicité l'avis du conseil coutumier concerné, par application de l'article 46 de la loi organique du 19 mars 1999, ainsi que l'avis du sénat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
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