Par jugement du 11 octobre 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire du Havre a : -condamné la société d'assurance mutuelle MATMUT à payer à Madame [C] [L] la somme de 8 370 euros

représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6159 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

L'expert judiciairement désigné a déposé son rapport le 5 février 2014.

compétence pour verser l'aide en premier lieu.

de la société Mutuelle Viasanté, pour l'entendre condamner sur le fondement des articles 1245 et suivants du code civil à les indemniser de leurs préjudices.

sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. () La proportion de l'aide

BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [P], assisté de assistée de

G, propriétaire d'un champ bordant la voie, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, assureur de M.

Par jugement en date du 16 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société RFCB, désigné M.

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 17 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Carpentras a : -reçu l'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UBQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Madame [H] [M] /c Monsieur [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/07502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IA2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

santé des enfants 2018 189,00 € Mutuelle santé des enfants 2019 204,00 € Mutuelle santé des enfants 2020 240,00 € Mutuelle santé des enfants 2021 276,00 € Mutuelle santé des enfants 2022 321,00 €

Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNM6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

[E], par actes judiciaires du 24 avril 2023, a assigné M.

Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole du sud-ouest Le Mas, dont le siège est à Aire

Par décision du 10 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris.