K... un alibi plausible pour la destination « de ces produits qui ont été réellement livrés en Algérie » ; que le 9 avril 2010, M.

L'audition de M.

SOIENT MENTIONNEES AU PROCES-VERBAL DES DEBATS, LE PRESIDENT N'A FAIT QU'USER DE LA FACULTE QUE LUI DONNE A CET EGARD L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DONT L'EXERCICE EST LAISSE A SA LIBRE

Un créneau d'audition avec les autorités algériennes a donc été fixé par les services préfectoraux pour le 14 août 2024.

disposition d'un compte assortie d'une carte de retrait exclusivement limitée au solde disponible [ ] » ; ALORS QUE la cour est tenue d'entendre la personne protégée sauf si l'audition de cette dernière

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé les procès-verbaux de garde à vue et d'audition

entendue en qualité de témoin alors qu'il existe sur elle des indices graves et concordants de culpabilité, mais encore toute la procédure ultérieure, de sorte qu'en n'annulant ni le procès-verbal d'audition

A... et des tierces personnes, que le président, informé de cet incident, a aussitôt diligenté lui-même une enquête et procédé à des auditions, que les déclarations de A... et des protagonistes de l'incident

Lors de son audition du 15 avril 2025, elle indique elle-même avoir eu une amende pour conduite sans assurance. Ainsi, la matérialité de ces faits doit être tenue pour établie.

B... a été auditionné par les forces de police le 22 juillet 2025, audition au cours de laquelle il a pu faire valoir tous les éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre

Il conclut à la réformation de ce jugement et demande à la cour qu'il soit procédé au bornage conformément au plan dressé par Monsieur C..., avant-dire-droit il demande que soit ordonnée l'audition du

Le juge a procédé le 6 juillet 2006 à l'audition de l'enfant accompagné de son avocat.

L'URBANISME SANS AVOIR ENTENDU LE PREFET OU L'UN DE SES REPRESENTANTS "; ATTENDU QUE L'ARRET QUI ORDONNE LA DEMOLITION DE L'OUVRAGE DONT LA CONSTRUCTION A ETE IRREGULIEREMENT ENTREPRISE MENTIONNE L'AUDITION

confirmatif attaqué a déclaré les parties civiles mal fondées en leur action ; " aux motifs que la preuve testimoniale est nécessaire en matière pénale ; que les témoins doivent donc pouvoir s'exprimer librement

d'appel, statuant en référé et faisant application du décret n° 92-274 du 28 février 1993 réglementant la procédure devant le CTA, a exactement énoncé que cet organisme n'était pas tenu de procéder à l'audition

une route en travaux un tas de tout-venant placé en chicane pour en permettre l'accès le soir, mais fermée à la circulation dans la journée ; que son taux d'alcoolémie dans le sang était de 1,55 mg /litre

par la reproduction de sa photographie et de celle [S] [N], article évoquant les importantes donations faites par celle-ci à [F] [O] et auquel étaient annexés de larges extraits des procès-verbaux d'audition