suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal

qui servait de branchement unique à l'ensemble des immeubles en cause sur le réseau public des égouts de la VILLE DE PARIS, par suite d'un mauvais état d'entretien de cette canalisation, dont certains

ELLE EST DIRIGEE CONTRE L'ETAT ; VU 2° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE N° 6 517 LE 11 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL

Y..., agissant en sa qualité de gérant de la SCI PROMIDI, s'était obligé à établir une canalisation en PVC de 80 mm de diamètre, afin de canaliser l'eau d'une source se trouvant sur la parcelle cadastrée

: 4 267,97 euros ; * mobilisation des agents pour la réparation et la remise en état de la canalisation : 25 748,22 euros.

desdites canalisations.

Elle précise qu’un coefficient de synergie a déjà été appliquée sur la maladie canal carpien droit de l’assurée et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer ce coefficient sur le canal carpien gauche.

Il soutient que le présent litige relève du juge judiciaire puisqu'il oppose l'ASA Canal de Gap et la SAS Routière du Midi qui est une société commerciale privée.

principal ; qu'un permis d'aménagement a été accordé aux consorts [A] et que trois parcelles ont été cédées, le permis d'aménager prévoyant la création d'un canal d'arrosage reliant le canal principal

dont la société locataire se plaint était parfaitement connu d'elle, puisqu'elle connaissait la situation des locaux à proximité du canal et avait visité les lieux à plusieurs reprises ; qu&

litigieuse ayant été installée en 1968 et l'instance introduite en 1996 alors que les époux X... ne démontraient pas, par la seule méconnaissance alléguée de l'existence de la canalisation, s'être trouvés

E... ne comporte aucune mention de ce bief alors que les parcelles 147, 148 et 149 bordent le canal en litige.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le respect par M. et Mme M... de la convention de servitude signée en 1985, d'avoir dit n'y avoir lieu à détruire les canalisations

B sont propriétaires d'une maison d'habitation située aux abords du canal de Meaux à Chalifert sur le territoire de la commune de Condé Sainte Libiaire (Seine-et-Marne).

détruites, c'est à dire, la canalisation d'alimentation en eau de la ville et les canalisations qui permettaient l'écoulement des eaux pluviales et l'écoulement des eaux usées vers la fosse située sur

[O] a sectionné une canalisation d'eaux usées provenant de la propriété de M. [S]. L'ouvrier de M. [O] remarquant que cette canalisation était sèche, il ne l'a pas réparée' et M.

droit" et le "canal capien gauche", joignant un certificat médical initial du 15 juin 2019 constatant un "syndrome du canal carpien bilatéral avec une atteinte droite très évoluée" ; que, par décisions

Sur ce point, et à titre subsidiaire, la société Transtélé Canal France International soutient que tel était bien le cas.