A..., représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle la directrice de l’EHPAD Les couleurs du lac a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion

temporaire pendant quinze jours à la sanction de l'exclusion temporaire pendant dix-huit mois prononcée le 30 avril 2007 à l'encontre de M.

demande tendant à la suspension de l'exécution de l'avis du 22 janvier 2014 par lequel le conseil de discipline de recours propose comme sanction devant être infligée à Mme C...A..., auxiliaire de vie, l'exclusion

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'un jour

son fils mineur B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le directeur du collège Le Segrais à Lognes a prononcé la sanction d'exclusion

blessures sont sans rapport avec le non-port de la ceinture ; Attendu que pour rejeter les demandes des consorts X..., l'arrêt énonce que, si le défaut de port de la ceinture de sécurité est une cause d'exclusion

X... était la suite directe d'une affection constatée antérieurement à la souscription de la garantie et retenu qu'en conséquence, les conditions d'exclusion de garanties étaient réunies et ce, même si

manifestation des forces de la nature ; qu'il s'ensuit que le défaut de garantie des dommages subis par un véhicule à la suite d'un dérapage sur une plaque de verglas constitue en réalité une clause d'exclusion

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'existence d'une exclusion

Frédéric X une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans dont dix-huit mois avec sursis ; 2°) de juger qu'il y a lieu d'infliger à M.

au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 16 février 2021 et 4 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Saint-Nazaire-en-Royans lui a infligé une sanction disciplinaire de trois jours d'exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme A, représentée par Me Manzoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 lui infligeant une exclusion

X..., infirmier, par le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE le 5 novembre 1993 et de lui subsituer une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours ; Vu les autres pièces

d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur des relations sociales, des règles RH et des instances réglementaires nationales de La Poste lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

Si l'arrêté attaqué vise les textes qui fondent la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, prononcée à l'encontre de M.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

septembre 2021 et le 12 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cournon-d'Auvergne lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

Mme F D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 octobre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Eugène Decomble de Chaumont a prononcé la sanction d'exclusion

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de l’Ha -les-Roses lui a infligé une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions. M.

section de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants a prononcé son exclusion