DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires (le syndicat ) de cet immeuble, M.

C/ Synd. des copropriét 9 ET 10 PARC DU BELVEDERE A AJACCIO Société BOUYGUES TELECOM APPELANTE : Madame Marie-Micheline B...-C...

de 9. 394, 45 euros au titre des réparations des parties communes et de 1. 524 euros au titre de la prise en charge du préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE madame X... est propriétaire dans l'immeuble

Par acte reçu par maître [K], notaire associé à [Localité 1], en date du 17 février 2004, la BANQUE POSTALE a consenti à monsieur [B] [A] pour le financement d'un bien immobilier sis dans un immeuble

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011

Y... les lots 136, 137 et 138 d'un immeuble en copropriété comprenant trois pièces situées au troisième étage desservies par un corridor et qu'il les a affectées à l'activité professionnelle qu'il exerçait

X... le lot n° 60 d'un immeuble en copropriété correspondant à un atelier dans lequel ils avaient construit une mezzanine après le refus par l'assemblée générale des copropriétaires de l'autorisation sollicitée

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'assignés par les consorts A..., propriétaires de lots dans un immeuble

A178 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 28 Février 2024 : La société Kyld est propriétaire d'un local à usage commercial constituant le lot n°1 de l'immeuble

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : L'immeuble en copropriété « les Pergolas », qui abrite sept appartements et comporte quatre niveaux dont un sous-sol à usage de

A ont acquis le 28 novembre 2018 un appartement au sein d'un immeuble en copropriété situé 13 rue de l'Escale dans le secteur sauvegardé de la commune de La Rochelle.

-Jacqueline C..., contre Dominique Y... d'une action en inopposabilité de la libéralité consentie à sa fille par Christian Y... en raison de son dessaisissement, et en réintégration de l'immeuble dans

Z... a acquis, en 1981, dans une station de montagne, un appartement situé dans un immeuble en copropriété, que la société immobilière la Champagne (SCI) avait fait construire en 1977 ; que n'ayant pu

d'habitation comportant soixante-dix appartements et quatre-vingts places de stationnement souterrain, desservi par une voie privée de plus de soixante mètres, longeant l'immeuble voisin, le syndicat

convention lie l'association et le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS QUE le prestataire de services spécifiques fournis aux occupants d'un immeuble

LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [N] [G] est propriétaire d’un appartement situé au sixième étage d’un immeuble

FAITS ET PROCÉDURE La SCI ING-CYR, propriétaire de lots commerciaux dans un immeuble en copropriété a successivement donné à bail le 4 novembre 1992 l'un de ceux-ci à la société NON-STOP VIDÉO II puis

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2009), que Mme X... est propriétaire de locaux situés aux troisième et quatrième étages d'un immeuble

EXPOSE DU LITIGE Au cours de la nuit du 18 au 19 novembre 1999 un incendie a pris naissance dans un appartement situé au cinquième étage d'un immeuble en copropriété situé 24 quai Saint Antoine à LYON