Codes de loi français

Article Annexe

Le personnel de l'unité de prélèvement et de transformation du produit cellulaire se trouve ainsi impliqué dans l'ensemble du suivi de la qualité des actes et de leur amélioration.

Article 20

. - Indicateur 3 : valoriser la démarche de prise en charge coordonnée Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires

Article Annexe 150-1.I

classe pour des raisons de sécurité ; - les navires ayant fait l'objet d'un rapport ou d'une notification d'un autre Etat membre ; - les navires qui ne sont pas identifiables dans la base de données des inspections ; - les navires : - qui ont été impliqués

Article Annexe V

formuler une hypothèse. évaluer l’ordre de grandeur des grandeurs physico-chimiques impliquées et de leurs variations. proposer une stratégie pour répondre à la problématique. proposer une modélisation. choisir, concevoir ou justifier un protocole ou

LEGIARTI000043107755

Article 5 La nécessaire réduction de la mortalité par pêche du merlu, telle que recommandée dans les analyses de stocks 2010, implique une diminution de l'effort de pêche sur cette espèce qui devra résulter de la décroissance du nombre de navires et/ou

Article Annexe 1

Le caractère statistique de cette modélisation implique, au niveau d'un calcul individuel, un risque d'écart avec la réalité fonction de la dispersion des comportements des utilisateurs par rapport à la moyenne.

Article Annexe I

Secteurs d'interventionStructures et services concernés (4) Socioculturel et socioéducatifAccueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme) socialeEtablissements d'hébergement pour personnes âgées

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Outre les personnes mentionnées à l'article L. 412-2, bénéficient également des dispositions du présent livre, sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat : 1° les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs pour les accidents

Article Annexe V

Critères d'évaluation L'évaluation des compétences implique la mobilisation des savoirs associés cités précédemment et s'appuie sur les critères suivants : - efficacité de la gestion du temps et de l'organisation du travail ; - rigueur de la recherche

Article Annexe

Elle implique en faveur de la victime la restitution d'une valeur autant que possible équivalente. - Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle. 6.

Article Français (suite)

Elle implique, avec la prise en considération de l'autre, une sensibilisation aux différents "bons usages" de la langue, c'est-à-dire aux niveaux de langage.

Article Annexe II - II. Maquette 15

- connaître les éléments administratifs, juridiques et de fiscalité, relatifs à l'installation en médecine générale ; - connaître les acteurs et ressources disponibles pour favoriser l'installation ; - connaître les différents acteurs de santé impliqués

Article 14

, y compris des gamètes, les frais d'hospitalisation ainsi que les frais de suivi et de soins dispensés au donneur en raison du prélèvement ou de la collecte dont il a fait l'objet ; 14° Pour les soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Les prestations servies au titre de ces garanties consistent en une rente viagère versée à un ou plusieurs bénéficiaires expressément désignés par l'adhérent ou, à défaut, à son conjoint ou en une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs

Article 48

au PCRI et à coordonner des projets ; La mise en œuvre de ce plan d'action est une des premières priorités du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en lien avec le MEF et les autres ministères concernés ; elle implique

Article Annexe 150-1.VII

Elle implique que l'autorité vérifie, d'une manière ou d'une autre, de préférence par une visite supplémentaire, que les anomalies ont été corrigées avant le départ. 2. Application des critères principaux.

LEGIARTI000038016026

La définition des actions de maîtrise des risques financiers La maîtrise des risques implique de définir les mesures adéquates pour les réduire et d'établir un plan d'action qui prévoit leur mise en œuvre. 4.3.

LEGIARTI000035971526

des établissements de santé pour les prélèvements d'organes en vue d'un don Article L. 1233-1 Six mois Autorisation d'effectuer le prélèvement de cellules hématopoïétiques accordée par le comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3, sur un mineur

Article 1

registres, actes et archives ; La loi du 18 avril 1918, sur la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre ; La loi du 1er juillet 1918, sur les déclarations de décès aux armées par des témoins mineurs

Article B

Mineuse sinueuse des fruitiers. Réunion. Messor barbarus (hyménoptère). Fourmi des graminées. Réunion. Mussidia migrivenella (lépidoptère). Chenille des fèves de cacao, du mais et des denrées stockées. Guadeloupe, Martinique.