Codes de loi français

Article 83

Notes relatives à l'attestation (1) Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire (obligatoire en l'absence de numéro d'identification unique).

Article 228-4.15

On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation des installations frigorifiques et sur les consignes en cas d'urgence. 7.1.

LEGIARTI000034033399

Les notes de service et textes règlementaires spécifiques nécessaires pour mettre en œuvre l'expérimentation sont soumises à l'avis du CT local.

Article 4

Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

Article Annexe III

l'installation est soumise au régime générique de certification conformément à l'article 6.2.1 des règles du mécanisme de capacité approuvées par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, ce nombre est égal pour une année civile au produit de sa puissance installée, notée

Article ANNEXE

Dans les déclarations qu'elle élabore, pour le compte de ces adhérents, postérieurement à la réception de la réponse de l'administration, l'association doit soit se conformer aux solutions exposées dans la réponse, soit indiquer expressément dans une note

Article Annexe à l'article A931-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41

qu'un spécimen de la notice d'information respectivement prévue aux articles L. 932-6 et L. 932-18 ; -de la proposition d'adhésion ou de la proposition de contrat ainsi que leurs annexes respectives prévues aux articles L. 932-3 et L. 932-19 ; -de la note

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ; 7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° ; 8° Une note

Article Annexe à l'article A223-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

ANNEXE À L'ARTICLE A. 223-6-1 DU CODE DE LA MUTUALITÉ Organisme contractant (dénomination et forme juridique) Nom : Adresse (du siège social et, le cas échéant, de la succursale) Note d'information 1° Nom commercial du règlement mutualiste ou du contrat

Article Annexe III

Il est constaté l'absence d'une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase remise au bénéficiaire, et le bénéficiaire atteste par écrit ne pas avoir reçu cette note ; les déperditions concernent les pièces

Article 245-2.03

uniquement) (pour les voiliers redressables après chavirage ou navire couché ou bien pourvus d'une flottabilité selon la norme NF EN ISO 12217) Note

Article Annexe II

en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention-type définie par la note

LEGIARTI000029688075

de l'annexe I Partie FCL du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié Sans objet Pilote d'essais d'avions légers L (1) Sans objet Détenir une licence CPL IR Part FCL valide FTR catégorie 1 avions restreint aux avions définis dans la note

Article Annexe V

Au terme de celles-ci, les enseignants et les professionnels ayant participé à la formation et à l'évaluation arrêtent conjointement la note qui sera proposée au jury. 1ère situation : définition de la demande, analyse des modalités de mise en oeuvre

Article Annexe V

Au terme de celles-ci, les enseignants et les professionnels ayant participé à la formation et à l'évaluation arrêtent conjointement la note qui sera proposée au jury. - Première situation : étude du produit (durée préconisée 9 heures - coefficient 3)

Article 3

Pour chacune des compétences décrites ci-dessus, l'expert attribue la note 0, 1, 2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes : Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée.

Article Annexe II

échéant, du site dans lequel se déroulent la ou les activités sollicitées ; c) Plans cotés des locaux (au format A3) précisant : ― la répartition des activités dans chaque local et, le cas échéant, les locaux affectés à d'autres activités : d) Une note

Article 97

Notes relatives à l'attestation (1) Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire (obligatoire en l'absence de numéro d'identification unique).

Article Annexe VIII

Voir note de service no 97-208 du 29 septembre 1997.

LEGIARTI000036943734

Les notes de service et textes réglementaires spécifiques nécessaires pour mettre en œuvre l'expérimentation sont soumises à l'avis du CT local.