Codes de loi français

Article Annexe

terrestres et à l'amélioration de la disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations ; ― vise à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences ; ― accorde une attention particulière à l'accompagnement des restructurations

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

conditions mentionnées au B du 1 ter sont remplies ; 2° La société émettrice des actions, parts ou droits cédés remplit l'ensemble des conditions suivantes : a) Elle est créée depuis moins de dix ans et n'est pas issue d'une concentration, d'une restructuration

Article ÉTAT B

crédits évaluatifs) 2 582 736 463 2 582 736 463 Épargne 59 210 034 59 210 034 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 50 000 000 50 000 000 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article Annexe IIc

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel de compétences.

Article Etat B

000 Epargne 193 500 000 193 500 000 Majoration de rentes 145 600 000 145 600 000 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la " Fondation du patrimoine ", mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés au moyen d'un prêt

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Prise d'effet de la convention pour les logements financés avec des primes et prêts à la construction.

LEGIARTI000047321646

Les dispositifs de traitement de la dette locative Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de

LEGIARTI000047697233

leurs membres, payables chaque mois et dues pour l'exercice entier qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de la dotation attribuée par la Fédération nationale sur le fonds pêche et milieux aquatiques national, des subventions, des prêts

Article Annexe I (suite)

financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt

Article Annexe

doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts

Article Annexe

ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Liste des communes et année de référence Alsace Bas-Rhin Commune de

LEGIARTI000026025899

culture et développement au ministère de la culture et de l'artisanat. 11 465 BÉNIN FPS 3 Conseiller du directeur général de l'enseignement supérieur et du directeur national de la recherche scientifique et technique, chef du projet d'appui à la restructuration

Article Annexe V

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

Article Annexe II b

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe

Prêts et avances remboursable accordés 5.4. Dotations résultant des transferts de compétences 5.5. Avances aux collectivités territoriales (programme 833) 5.6.

LEGIARTI000024751074

"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.

Article Annexe

Étant entendu qu'au sens du présent cahier des charges : On comprend par "consommateur" toute personne physique, tout habitant et tout citoyen, qui achète un produit emballé prêt à la consommation.

Article Annexe V

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.