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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500817_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500944_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01657_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

ou de publications et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ; 2° D'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur l'absence de loyauté et transparence dans l'échange d'informations et la demande subséquente de nullité de la convention pour dol M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La Ville de Paris a publié le 31 juillet 2022 au bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis pour la concession relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation du Centre sportif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

la commande publique.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013794

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Lyon-Caen, représentant le syndicat national

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208176_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En outre, aux termes de l'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l'article L.133-1 du code de général la fonction publique, dispose que : " Aucun agent public ne doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403008_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

textes   ; –     diffusion, notamment via les réseaux d’information, d’opinions sur les décisions et la politique des pouvoirs publics   ; –     influence de l’opinion sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05035_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Or il ressort des pièces du dossier que d’autres traitements antirétroviraux utilisés contre le VIH sont disponibles en Zambie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102396_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vous avez été engagée en qualité de Conseillère, statut cadre niveau VII depuis le 2 juillet 2012.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108578_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 17 mars 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la région des Pays de la Loire a lancé une procédure adaptée en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Pour que soient respectés tant les exigences de l'égal accès aux marchés publics que le principe de liberté de la concurrence, l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public à un

Source officielle

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