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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500817_20250609
9 juin 2025
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
ORTA_2500944_20250623
23 juin 2025
Juge des référés
ORCA_25NT01657_20250912
12 septembre 2025
ou de publications et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ; 2° D'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14de
20 octobre 2025
Sur l'absence de loyauté et transparence dans l'échange d'informations et la demande subséquente de nullité de la convention pour dol M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314558_20231123
23 novembre 2023
La Ville de Paris a publié le 31 juillet 2022 au bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis pour la concession relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation du Centre sportif
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
la commande publique.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042013794
17 juin 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Lyon-Caen, représentant le syndicat national
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2208176_20240513
13 mai 2024
En outre, aux termes de l'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l'article L.133-1 du code de général la fonction publique, dispose que : " Aucun agent public ne doit
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
: - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813
14 juin 2022
textes   ; –     diffusion, notamment via les réseaux d’information, d’opinions sur les décisions et la politique des pouvoirs publics   ; –     influence de l’opinion sur
9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
Or il ressort des pièces du dossier que d’autres traitements antirétroviraux utilisés contre le VIH sont disponibles en Zambie.
DTA_2102396_20230629
29 juin 2023
En premier lieu, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e3
12 octobre 2023
Vous avez été engagée en qualité de Conseillère, statut cadre niveau VII depuis le 2 juillet 2012.
2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 17 mars 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la région des Pays de la Loire a lancé une procédure adaptée en application de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405631_20240626
26 juin 2024
Pour que soient respectés tant les exigences de l'égal accès aux marchés publics que le principe de liberté de la concurrence, l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public à un
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