Par lettre du 24 juin 2002, Michel Y... a indiqué qu'il cesserait ses activités de VRP le 1er octobre 2002, et a fait valoir ses droits à la retraite.

X...a été embauché au sein de la société Thibault Bergeron suivant contrat à durée indéterminée de louage de services en date du 13 octobre 1987 à effet du 19 mars 1985 en qualité de représentant exclusif

X..., engagé le 23 février 2001 par la société Rocher en qualité de VRP, rémunéré sous forme d'un fixe et d'une commission sur le chiffre d'affaires, licencié le 9 mars 2007 avec dispense d'exécuter son

indemnités de congés payés jusqu'à concurrence d'un plafond identique à celui établi pour une période de 30 jours de rémunération par l'article L. 3253-1 et les rémunérations de toute nature dues aux VRP

Dans le contexte de la demande d'extradition du requérant émanant des autorités polonaises, la vraie identité de celui-ci fut dévoilée.

de : * démolition (à l'exclusion de l'usage d'explosifs) et Vrd, * pose d'éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l'exclusion

accessible à l'adresse [...]                  , des propos suivants, contenus dans un texte présenté comme une lettre ouverte adressée au président dudit conseil : "Des indemnités ordinales abusives, excessives

commercial ; qu'ayant notifié en avril 2011, à la société la rupture de leur relation de travail, ils ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier cette dernière en contrat de travail de VRP

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

Le prévenu, assisté par son conseil, a demandé la relaxe du chef de l'escroquerie, faute de manoeuvres frauduleuses, faute d'abus de qualité vraie, faute de date précise sur la remise d'une somme en liquide

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

de la prescription médicale qui les ordonne ; que le délit d'escroquerie est donc constitué dans tous ses éléments ; " alors que l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie

Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

les titres de séjour permettant d'embaucher un étranger, exclut les titulaires d'une carte "vie privée et familiale" ; que, aucun élément sérieux ne permet de retenir que cette exclusion

INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 21 F vrier 2005 devant la cour compos e de : Madame X... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur

L'ordonnance de clÂture a t prononc e le 10 f vrier 2005.

[P] et [U] au cours desquelles il lui aurait été dit qu'il devait accepter un poste de super VRP ou quitter l'entreprise.

2006, l'acte d'engagement régularisé par la société GETCI au titre de l'OPC le 2 mai 2006 et le cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiment–VRD

docteur [D], invoqué par les consorts [U], se trouve combattu par les avis des professeurs [H] et [W], qui permettent d'écarter l'hypothèse d'une latérocidence prolongée ayant dégénéré en procidence vraie