sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGHI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Alexia

Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301, Substitué sur l'audience par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 SARL ALEXAN

par la prévention s'étend sur près de deux ans, vingt mois soit du 1er novembre 1990, date de la création de la SARL "BAD Production" jusqu'au 31 juin 1992, en réalité 11 juin 1992, date à laquelle Alain

prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour vols et vols aggravés, mise en danger d'autrui et contraventions connexes, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, vol avec

violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Aurélie X..., Alain

attaqué, du détournement d' "une somme de 481 108,39 francs qui ne lui avait été remise qu'à charge pour elle de la rendre en représentation ou d'en faire un usage déterminé et ce au préjudice de Louis et Alain

Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est

du prévenu, au vu du certificat médical délivré à la victime qui a subi une incapacité totale temporaire de 15 jours et en l'état de l'audition de celle-ci et du témoignage de l'agent de constatation Albin

Alain Y..., un de ses membres ayant capacité et autorité pour ce faire", sans vérifier que l'union syndicale rapportait la preuve de ses allégations, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil ;

formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE, (MACL) DEVENUE AXA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1992, qui, après relaxe d'Alain

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté Alain

liberté présentée par le mis en examen, provisoirement détenu ; "aux motifs que les indices de culpabilité qui pèsent sur Michel X... résultent des déclarations de Christian Y..., de Denis Z... et d'Alain

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MACON, en date du 7 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts, à effectuer des opérations de visite et saisie

Heuel, [I] [H], Olivier Piquet et Magali Ledentu-Williame et Maître [I] [H], notaire associé de la société Alexis Heuel, [I] [H], Olivier Piquet et Magali Ledentu-Williame - condamner in solidum la

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Alimentaire ; qu'elle venait une fois par mois et lors de réunions importantes et se faisait remettre les documents comptables... donnait des instructions ; que Dominique Y... a été citée à la même date par Alain