[X] [V] une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur l'irrecevabilité du recours en révision 13.

de Mme [L] [T] agissant en qualité de mandataire judiciaire demandent à la cour de : Vu les articles 3, 4, 14, 15, 16, 31 et 56-2°, du Code de procédure civile, - Dire l'appel recevable et bien fondé

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Le débord des tuiles Aux termes de l'article 545 du code civil nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa

Parneix, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

n'a pas abouti ; conformément à l'article L. 1411-4 du même code, il est seul compétent pour connaître de ces différends.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS GUY CHALLANCIN à verser à Monsieur [J] [V] [D] [C] les sommes suivantes : . 2 519,59 € à titre de rappel de prime de fin d'année 2017, 2018, 2019,

[V], expert désigné par le tribunal administratif le lendemain de l'incendie pour se prononcer sur l'existence d'un péril imminent et non sur les causes de l'incendie, avait relevé que M.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ; 2°/ que l'ancienneté du salarié et la circonstance que ses performances n'aient pas été considérées comme inférieures à la moyenne ne justifient

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 211 ; - le décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010

Sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au

[Y] une somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; * condamner M. et Mme [V] aux dépens.

DISCUSSION Sur le fond : sur la validité du cautionnement : L'ancien article L.341-4 devenu article L.332-1 du code de la consommation prévoit qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

[C] [Y] représenté, forme les prétentions suivantes : Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les

des échanges par la cour, en application des dispositions combinées des articles R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile, celles de l'article R. 713-4 du code de la consommation