exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté

Localité 3] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BERTAULT

Fraboulet, - les observations de Me Bertault, substituant Me Jeanmougin, représentant M. C, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

CHAMBERY, demeurant 38 Chemin de l'Alouette - 73000 CHAMBERY Mme [H] [I] née le 11 Août 1978 à CHAMBERY, demeurant 38 Chemin de l'Alouette - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE Représentés par la SCP BESSAULT

2003 de sorte que le titre de perception est prématuré ; E des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2020 et le 13 octobre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée E Me Fernandez-Begault

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, l'agence régionale de Santé (ARS) Occitanie, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Merci d 'analyser le prix de vos services chez les clients importants comme Esxto et Bezaut », que ce courrier n'est en rien comminatoire ; Que, dans la présentation de son activité Thermoplastiques

Les bilans produits par l'employeur montrent une évolution du chiffre d'affaires pour l'activité wellness (forme et espace de beauté) de la manière suivante : - 2015 : 328.291 euros - 2016 : 331.438

En ce qui concerne les autres locaux, les activités exercées sont consacrées à l'équipement de la personne (prêt-à-porter), à son bien-être (cosmétiques, parfumerie, produits de beauté) et l'une constitue

Il indique qu'il a voulu établir le fait que la beauté des artistes interprètes fait vendre, principalement auprès d'un public jeune et influençable.

est cité par le CRCBN lui-même, " l'association dite " Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France ", fondée en 1901, a pour but général de répandre cette notion que les beautés

07 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Z... 26, Mail des Ombrages 95220 HERBLAY APPELANTE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT Maître Didier BERHAULT, avocat au barreau de PARIS ET Société BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège

B... ... 95220 HERBLAY APPELANTE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT Maître Didier BERHAULT, avocat au barreau de PARIS ET Société BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège 18, quai

Fraboulet, - les observations de Me Bertault, substituant Me Guilbault, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Transports Combes, dont le siège est ..., 75 / la société Aqua Quercy traitement, dont le siège est 11, cours de la Chartreuse, 46000 Cahors, 76 / Mme Nicole Z..., exerçant sous l'enseigne "Parfums Beauté

La SARL JCA Launaguet (JCA), dont Madame [C] [G] est la gérante, a pour activités principales : achat, vente, exploitation de salons de coiffure, de centres de beauté, manucure, pédicure, parfumeries.