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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503972_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504008_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : J050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleciv1
613720b2cd580146773ed9fc
24 février 1987
24 février 1987
conventionnelles, ont procédé au partage des successions de leurs parents qui comprenaient notamment de nombreuses pièces de terre ; que l'une d'elles, cadastrée section A n° 540 et 541, a été mise au lot de Mme Chaubet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205131_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606796_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415bc
20 mai 1974
20 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A CHAUDET, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE AU PROFIT
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
Désigne la SELARL Sophie RENARD et Claire CHAUDET (Me Claire CHAUDET) [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb863
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MAO ET : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CARDIF ASSURANCES VIE SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fa
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[O] [T], agissant en la eprsonne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUROMA exerçant sous l'enseigne OPTICAL CENTER - agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe902cdc6046d4787c8df
21 mai 2026
21 mai 2026
dossier 257275 Représentée par Me Edith YAPO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association [1] agissant en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
21 mai 2026
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87866
15 juin 2005
15 juin 2005
CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92515
9 juin 2015
9 juin 2015
né le 14 Septembre 1985 à SURESNES (92150) ... 22140 TONQUEDEC Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049849978
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord d'entreprise relatif aux primes du thermalisme aplicables sur les stations thermales de Bagnols les Bains et La Chaldette
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459c6
4 mars 1992
4 mars 1992
intervenue et obtenir la condamnation de l'occupante à payer une indemnité d'occupation ; que la société Charvet a réclamé reconventionnellement le paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, M.
Source officiellePage 105 sur 566